La marge brute de l'année précédente n'a pas pu être impactée par des travaux qui n'avaient pas encore eu lieu, - la société [X] ne produit aucun document comptable et ne communique pas sur les aides

comparant TIERS AVISÉ Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2026 devant P.

Elle indique que le premier impayé non régularisé date du mois d'avril 2022.

[J] communiquent à la cour les versions complètes, résumées et/ou non confidentielles des documents prétendument couverts par le secret des affaires ainsi que le mémoire argumentaire dans un délai de 8

autorité non compétente.

étant produit par l'appelant lui-même, ainsi d'ailleurs qu'un plan du 28 février 2018 sur lequel il est fait mention de construction réalisée sans autorisation et non régularisée, ' le paiement de la

à la cour et que si l'appelant se prévaut de l'envoi d'un autre courrier du 8 avril 2024 directement à la cour, il n'est produit qu'un accusé de réception et non le courrier lui-même, ne permettant pas

A cet égard, il prétend que faute de précision dans le contrat, rien ne lui permettait de savoir s'il était ou non tenu de garantir des dettes de la débitrice principale après la fin du terme du cautionnement

la pièce N°91 produite aux débats par Madame [N], A titre principal, CONFIRMER le jugement rendu le 10 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de SENS, en ce qu'il a : - Débouté Madame [V]

[K] [B], expert en bâtiment, a établi le 20 mai 2014 à la demande de Mme [Y] un rapport relevant un risque de non-respect des délais d'exécution des travaux, divers manquements portant sur les documents

Enfin, elle considère que le montant de 581 000 euros retenu par le premier juge n'est pas non plus justifié.

il existe une contestation sérieuse sur l'identité du débiteur des honoraires.

1864165 non daté, ainsi que la photocopie d'un talon de chèque n° 1781897 correspondant au chèque de 500 euros établi par Mme [W] à son profit le 20 mars 2016.

Elle invoque ensuite le fait que la SAS [T] Groupe n'a pas respecté les délais contractuels et est débitrice de pénalités de retard.

[T] [L] en paiement des mensualités du crédit constituent des commencements de preuve par écrit, qui sont corroborés par les autres éléments de preuve produits aux débats (l'offre de crédit, le tableau

Il affirme que les attestations qu'il produit démontrent que sa possession, après celle de son père, a été paisible, publique et non équivoque et à titre de propriétaire, depuis 1976 et jusqu'en 2020,

En dépit de cette interdiction, les époux [K] auraient débuté la réalisation de ceux-ci, sans autorisation et entraînant en outre de nombreuses nuisances et désordres. 2.

Par ailleurs, ils soulignent que les fiches de dialogue qui sont versées aux débats par la banque ne prouvent pas une vérification suffisante de leur solvabilité puisqu'aucun document ne vient appuyer

[R] produit aux débats une fausse carte de visite mentionnant son numéro de téléphone portable alors que seuls des numéros fixes étaient utilisés.

Il fait valoir que les pièces produites par le syndicat ne sont pas probantes de la réalisation des travaux et que c'est à tort que le jugement a privilégié deux moyens de preuve non contradictoires, non