Elle démontre également que ces fautes sont à l'origine du dommage qu'elle a subi, à savoir la fracture de son humérus droit constatée suivant un certificat médical en date du 25 août 2024.

[C] [K] aux dépens, avec distraction au profit de la Selar Altius Avocats. avocat sur son affirmation de droit ; Le tribunal retient en substance que : la servitude de passage tous usages instituées

de chacun et s'octroyant, sans titre selon l'appelante, un droit de passage sur ses fonds pour y accéder.

Mme [I] a comparu, s'opposant aux demandes de Mme [W] en ce qu'elle se prétend propriétaire indivise.

En outre, ces constructions ne sont pas, en ce qui les concerne, à usage commercial, industriel ou artisanal.

Dans le dossier de permis de construire, a été prévu un passage à usage de sortie de secours, destiné à permettre l'accès aux pompiers et débouchant sur le n°[Adresse 10].

avec un autre passager.

- que en outre, Monsieur [T], concède les mêmes droits de passage les plus étendus en tous temps et pour tous usages à Monsieur [U] [EB] [Y] ce qu'il accepte expressément, sur le prolongement dudit chemin

Ils invoquent le droit de se clore et ils rappellent que lorsque ce droit à clôture est impacté par une servitude de passage, la conciliation s'effectue, selon une jurisprudence constante, par la remise

du Villard " et les époux X...ont conclu une convention aux termes de laquelle ces derniers ont convenu de participer aux frais en rapport avec leur droit de passage et de raccordement des réseaux ;

du garage mentionné sur les plans, et qu'elle ne peut prétendre bénéficier d'une servitude de passage pour desservir les parkings qu'elle a créés, servitude qui ne profite qu'au fonds cadastrée section

Juger que ce droit d'utiliser l'eau de la canalisation ouvre aussi un droit de passage et d'entretien de cette canalisation dans la propriété voisine de M. [O]. Juger que M.

Cet acte fait état d'une part d'un droit de passage à tous usages au profit du fonds dominant C n° [Cadastre 11] appartenant à M.

La servitude de passage créée par l'acte du 23 juin 1971 au moment du détachement d'une parcelle vendue à Paul Y... par les époux G... a prévu un «droit de passage le plus étendu pour gens à pied, bêtes

[C] exerçait son droit de passage, la renonciation par chacune des parties au droit d'accession à compter de l'effectivité de la division en volume, la signature de tous actes nécessaires et le versement

de passage pour permettre la remise en état du chemin à usage de servitude ; - remettre en état la servitude de passage ; - leur verser la somme provisionnelle de 8 720 euros au titre de leur préjudice

Ce passage s'est fait à l'origine en vertu d'une autorisation d'usage du propriétaire pendant 2 mois, de la parcelle qui affirme bien dans son attestation son droit de propriété entier sur la dite parcelle

à l'usage d'habitation.

En vertu de celui-ci, l'immeuble est à usage mixte de commerce et d'habitation.

fait état d'aucun droit de passage sur la parcelle BP [Cadastre 6] au bénéfice de la parcelle BP [Cadastre 5].