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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd881fe
23 mars 2006
23 mars 2006
retraite conformes à son statut professionnel, étant observé que, licencié en mars 2004, il a retrouvé un emploi le 1er juillet 2004 ; Qu'il partage ses frais de vie avec sa nouvelle compagne salariée E.D.F
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
Condamne in solidum la société DELTA ENGINEERING et la MAF dans la limite de ses garanties, Monsieur [P] [N] et Les SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S de LONDRES dans la limite de ses garanties, E.G.F.
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93839c02507c9078dec0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
qu'à réaliser des travaux d'isolation sous toiture, à accomplir toutes les démarches administratives relatives au dossier et à accompagner ses clients jusqu'à l'obtention de son contrat d'achat avec E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Quant aux contrats proposés pour le compte de "Poweo" et "Direct Energie", fournisseurs d'énergie concurrents D'E.D.F. et G.D.F., ils ne s'adressent qu'aux clients définis par le Décret 2003-302 du 1-04
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf29
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Z] et E.D.F ont signé un contrat de rachat de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques au prix hors taxe de 50 cts euros le kwh.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89794
4 septembre 2007
4 septembre 2007
CAEN en date du 21 Février 2005- RG no 03 / 1652 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (E.P.F
Source officielleChambre civile TGI
6811b6f044bf0d1935aefa2e
29 avril 2025
29 avril 2025
[X] [G], la Société 2AG ; En conséquence, RENVOYER l'affaire à l'audience de mise en état du tribunal judiciaire, pour les conclusions de la Société E.D.F sur l'assignation de GROUPAMA O.I en date
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f258
13 septembre 2011
13 septembre 2011
absence de justificatif des charges) et le bailleur reprochant à son locataire de ne pas avoir été présent à la date prévue pour la livraison, de ne pas avoir effectué les démarches de raccordement E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
25 avril 2005
la période de location, de nettoyer les locaux ; que les compteurs et abonnements ont toujours été au nom de la commune malgré une tentative de Patrick X... de faire mettre à son nom l'abonnement E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94058
15 juin 2018
15 juin 2018
. - retards imputables aux compagnies cessionnaires de fournitures d'énergie et de ressources ou mission de service public (E.D.F. - G.D.F.- P.T.T. - Compagnie des Eaux, etc...) - retards de paiement de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85daf
23 novembre 2001
23 novembre 2001
la mise à exécution des décisions de justice rendues en sa faveur et en le privant ainsi d'un procès équitable au sens de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme (convention E.D.H
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
8 septembre 2004
de la réalisation de l'escalier, tout en acceptant une retenue de finition de la différence, soit de 6.514 francs ; Il a été procédé au contrôle de l'installation électrique par les services de l'E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
8 août 2006
, soit un revenu total de 23 056 € représentant une moyenne mensuelle de 1 921,33 € ; qu'il fait état de charges importantes constituées comme suit : - emprunt immobilier 917,00 € - E.D.F
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Laurence HIBADE-VINGLASSALOM, (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA EDF SERVICES ARCHIPEL GUADELOUPE E.D.F.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61626b88e62f7c490f224e4e
11 septembre 2013
11 septembre 2013
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [R] [O] a été engagé par la société e.d.e devenue ECCE, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 septembre 2001 en qualité
Source officielleRétention Administrative
68de08b02efeaecfe68434c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle expose qu'il y a une facture E.D.F. au dossier. Il y a une attestation du centre médical indiquant que son client est suivi par un médecin en psychologie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3a676b73dd81b96f00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ELECTRICITE DE FRANCE (sigle E.D.F.)
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d23
27 octobre 2023
27 octobre 2023
bien-fondé de sa réclamation, REJETER l'ensemble des demandes de la société AL INGENIERIE, et la DEBOUTER de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la société AL INGENIERIE à payer à la société E.D.F
Source officielleSécurité sociale
5fdc539181e456779381ba4d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
La facturation à E.D.F. est émise sur papier à en-tête du GIE par le Membre chargé de l'exécution de l'affaire. ['] La facturation du Membre au G.I.E., du même montant, est établie simultanément».
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e35
25 juin 1999
25 juin 1999
Pour leur part, les sociétés ENTREPOSE MONTALEV, BOCCARD, PONTICELLI et NORDON qui, pour l'exécution d'un contrat conclu avec E.D.F. s'étaient approvisionnées auprès de la société TROUVAY & CAUVIN en joints
Source officiellePage 4 sur 6
EMMANUEL - DIAIS - FORMATION - RECRUTEMENT (PAR ABREVIATION E.D.F.R. OU ED FORMATION RECRUTEMENT OU E.D. FORMATION)
30/07/2026
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EMMANUEL - DIAIS - FORMATION - RECRUTEMENT (PAR ABREVIATION E.D.F.R. OU ED FORMATION RECRUTEMENT OU E.D. FORMATION)
06/05/2026
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E.D.F.L.
15/03/2026
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E.D.F.E.
13/02/2026
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E.D.F.A.
28/12/2025
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