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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
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9 novembre 2018
: Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats et
1ere Chambre Section 1
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24 octobre 2023
La convention passée entre les consorts [E]-[G] et la Sarl Humania Consultants le 22 août 2016 prévoit certes un mission donnée par ces derniers à cette société aux fins 'd'assurer la conduite de la stratégie
Pôle 2 - Chambre 5
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2 juin 2015
La gestion financière des contrats des adhérents est assurée par la société AVIVA VIE en sa qualité d'assureur, tandis que leur gestion administrative est faite par le GIE AFER dont sont membres l'AFER
3ème Chambre Commerciale
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6 septembre 2022
: Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie Rouet lors du prononcé
65b0c0308d0ccf000877e747
23 janvier 2024
: Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors
8ème chambre
DCA_21PA02183_20220525
25 mai 2022
En outre, comme il a été dit au point 10, pendant la période comprise entre juin 2016 et juin 2017, les échanges entre la direction générale du tourisme, le GIE Atout France et les représentants du groupe
2ème chambre section A
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28 avril 2022
L'analyse des courriels échangés entre l'architecte et plus particulièrement M.
1ère Chambre
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21 avril 2026
les entiers dépens.
Chambre civile section B
68f07f4047396eb608bc05e0
14 octobre 2025
Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de section, et Mme Ludivine Chetail, conseillère
Pôle 4 - Chambre 8
6440d81ce704a005d1ed70bb
19 avril 2023
S'agissant du manquement allégué au titre de la modification du support Dynamique en Dynamique 2, il est constaté au vu des relevés de situation susvisés, que le terme employé varie selon les années entre
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca17
26 septembre 2008
Elle indique que le jugement déféré ne contient aucune analyse des écritures de l'une ou l'autre des parties et que les premiers juges se sont contentés d'indiquer que les sommes retenues résultaient de
Chambre 4-3
5fdad52ac909d067b4cf6f93
17 mai 2019
O... la somme de 201.41€ après avoir constaté que 'le bulletin de salaire de décembre 2014 examiné par le conseil laisse apparaître un écart de 201.41€' par rapport à la prime due de 7351.45€ ; que le
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Quant au syndicat des copropriétaires, il se contente de conclure à la confirmation des dispositions du jugement ayant condamné la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur de la société Mifsud
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
D’une part, il est constant que l’association Montluçon Néris Val-de-Cher est assujettie aux impôts commerciaux pour son activité de bar-restaurant.
Chambre 1-1
64c8a0b1dfabddd9699dff49
28 juillet 2023
Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
, la société Branchet, aux entiers dépens, avec distraction au profit des conseils des parties adverses, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
1ère ch. civile
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5 avril 2023
Le rapport de l'expert décrit les conditions de réalisations défaillantes, la différence quantitative entre la rénovation constatée et les marchés discutés mais sans que l'assureur ne puisse invoquer l'exécution
7ème Ch Prud'homale
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27 octobre 2022
: Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
1ère chambre
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
C étaient inférieurs aux avances qu'il a consenties à la société depuis son entrée en fonction et l'attestation de M.
5fdae17266ceb67485cb9b3f
14 mai 2019
aux termes duquel elles indiquaient accepter de lui verser, à titre exceptionnel et commercial, une indemnité complémentaire représentant le règlement des 53 échéances mensuelles de son prêt entre le
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.