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139 résultats pour « echange des consentements entre l'adhérent et l'assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fdc9dd1cfa5ad01db3f4e0a

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

: Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats et

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec95

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La convention passée entre les consorts [E]-[G] et la Sarl Humania Consultants le 22 août 2016 prévoit certes un mission donnée par ces derniers à cette société aux fins 'd'assurer la conduite de la stratégie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037246787ebd2be5cf57b1f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

La gestion financière des contrats des adhérents est assurée par la société AVIVA VIE en sa qualité d'assureur, tandis que leur gestion administrative est faite par le GIE AFER dont sont membres l'AFER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835210876004f131a617a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

: Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie Rouet lors du prononcé

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

: Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En outre, comme il a été dit au point 10, pendant la période comprise entre juin 2016 et juin 2017, les échanges entre la direction générale du tourisme, le GIE Atout France et les représentants du groupe

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CA

2ème chambre section A

626cd2e4bd20aa057d9f37cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'analyse des courriels échangés entre l'architecte et plus particulièrement M.

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CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

les entiers dépens.

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CA

Chambre civile section B

68f07f4047396eb608bc05e0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de section, et Mme Ludivine Chetail, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81ce704a005d1ed70bb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

S'agissant du manquement allégué au titre de la modification du support Dynamique en Dynamique 2, il est constaté au vu des relevés de situation susvisés, que le terme employé varie selon les années entre

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca17

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Elle indique que le jugement déféré ne contient aucune analyse des écritures de l'une ou l'autre des parties et que les premiers juges se sont contentés d'indiquer que les sommes retenues résultaient de

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CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

O... la somme de 201.41€ après avoir constaté que 'le bulletin de salaire de décembre 2014 examiné par le conseil laisse apparaître un écart de 201.41€' par rapport à la prime due de 7351.45€ ; que le

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CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20060

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Quant au syndicat des copropriétaires, il se contente de conclure à la confirmation des dispositions du jugement ayant condamné la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur de la société Mifsud 

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02474_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

D’une part, il est constant que l’association Montluçon Néris Val-de-Cher est assujettie aux impôts commerciaux pour son activité de bar-restaurant.

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CA

Chambre 1-1

64c8a0b1dfabddd9699dff49

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, la société Branchet, aux entiers dépens, avec distraction au profit des conseils des parties adverses, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

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CA

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport de l'expert décrit les conditions de réalisations défaillantes, la différence quantitative entre la rénovation constatée et les marchés discutés mais sans que l'assureur ne puisse invoquer l'exécution

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CA

7ème Ch Prud'homale

635b7215b201587f74be03db

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

: Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04797_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C étaient inférieurs aux avances qu'il a consenties à la société depuis son entrée en fonction et l'attestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdae17266ceb67485cb9b3f

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

aux termes duquel elles indiquaient accepter de lui verser, à titre exceptionnel et commercial, une indemnité complémentaire représentant le règlement des 53 échéances mensuelles de son prêt entre le

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