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190 résultats pour « ecrits placardés ou affichés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01826_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

le 13 décembre 2017 à l’ensemble de sa structure un courriel insultant à l’égard de sa hiérarchie », cinquièmement, qu’il a « exposé dans les locaux de la protection judiciaire de la jeunesse une affiche

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cc9413110008238689

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La sanction, certes illicite, est à resituer dans le contexte de la mauvaise volonté affichée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Les éléments que nous avons recueillis à la suite d'entretiens qui ont été conduits et les témoignages écrits sont éloquents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf8

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

quatre documents, dont trois formules dont une écrite à la main faisant état du menu du jour à savoir salade verte à l'ail et huile d'olive et gardiane de taureau avec en option des desserts, ce menu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603386f92f41e03a3e1e8354

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Il est constant que les adhérents ont bien été informés par écrit de la modification du contrat et ce dans le respect du délai de trois mois.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02763_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Toutefois, il résulte de l'attestation de Mme B, officier au centre pénitentiaire, que l'administration a procédé, dès le 15 février à 17 heures, au retrait de l'ensemble des affiches présentes au 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bf0

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

placardée au dépôt de la société mentionnant « transpalette électrique interdit en livraison. ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282357a007b88ee1566ed

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

À son retour, elle souffre d'un mal-être au travail, se sentant "mise au placard" par son manager.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359c

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

En ce qui concerne l'altercation du 10 avril 2013, il résulte tant du courrier adressé à l'employeur par la salariée le jour même où elle relate sa version des faits, que l'attestation écrite de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67252

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de son placard, outre une photographie montrant que la serrure a été forcée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e920

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites ainsi qu'au jugement déférée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle ajoute qu'il n'a pas été 'placardisé'.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b726fcdc6046d47a2b7d9

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il affiche une rigidité psychologique sur ce point. ''Cette difficulté d'adaptation peut être retrouvée dans la brièveté des très nombreux exercices professionnels précédents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8610ccdc6046d4719940b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da64

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte du 21 juillet 2020, une fiche REX a été affichée jusqu'au 18 septembre 2020 faisant état d'une collision en man'uvre, a précisé un enchaînement de faits en mentionnant le numéro de deux trains

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66cc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb5e48616ed0f8cd4fc0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Pour un exposé complet des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites transmises par RPVA en application de l'article 455 du code de procédure

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CA

5ème chambre sociale PH

697366cbcdc6046d4769e0a8

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [V] d'avoir entretenu une relation intime avec une résidente, d'avoir adopté un comportement la plaçant dans une situation de peur et d'angoisse, attitude qui crée un trouble caractérisé et constitue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

entretien préalable et souligné qu'il était expressément indiqué dans le contrat de travail que vous avez signé, vous vous êtes contenté de rétorquer avec aplomb que 'vous ne saviez pas ce qui était écrit

Source officielle

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