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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01826_20230228
28 février 2023
le 13 décembre 2017 à l’ensemble de sa structure un courriel insultant à l’égard de sa hiérarchie », cinquièmement, qu’il a « exposé dans les locaux de la protection judiciaire de la jeunesse une affiche
Sociale B salle 3
6639c3cc9413110008238689
19 avril 2024
La sanction, certes illicite, est à resituer dans le contexte de la mauvaise volonté affichée de M.
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79b
19 décembre 2007
Les éléments que nous avons recueillis à la suite d'entretiens qui ont été conduits et les témoignages écrits sont éloquents.
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
quatre documents, dont trois formules dont une écrite à la main faisant état du menu du jour à savoir salade verte à l'ail et huile d'olive et gardiane de taureau avec en option des desserts, ce menu
1ère CHAMBRE CIVILE
603386f92f41e03a3e1e8354
30 mai 2017
Il est constant que les adhérents ont bien été informés par écrit de la modification du contrat et ce dans le respect du délai de trois mois.
2ème chambre
DCA_21TL02763_20230606
6 juin 2023
Toutefois, il résulte de l'attestation de Mme B, officier au centre pénitentiaire, que l'administration a procédé, dès le 15 février à 17 heures, au retrait de l'ensemble des affiches présentes au 1er
Pôle 6 - Chambre 9
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18 septembre 2019
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
4 juin 2026
placardée au dépôt de la société mentionnant « transpalette électrique interdit en livraison. ».
Chambre Sociale
616282357a007b88ee1566ed
10 septembre 2013
À son retour, elle souffre d'un mal-être au travail, se sentant "mise au placard" par son manager.
6253cd6fbd3db21cbdd9359c
5 octobre 2016
En ce qui concerne l'altercation du 10 avril 2013, il résulte tant du courrier adressé à l'employeur par la salariée le jour même où elle relate sa version des faits, que l'attestation écrite de M.
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67252
16 janvier 2025
de son placard, outre une photographie montrant que la serrure a été forcée.
Pôle 6 - Chambre 11
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24 novembre 2020
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites ainsi qu'au jugement déférée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
Elle ajoute qu'il n'a pas été 'placardisé'.
Chambre 4-6
696b726fcdc6046d47a2b7d9
16 janvier 2026
Il affiche une rigidité psychologique sur ce point. ''Cette difficulté d'adaptation peut être retrouvée dans la brièveté des très nombreux exercices professionnels précédents.
69e8610ccdc6046d4719940b
21 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455
1re chambre sociale
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9 avril 2025
Par acte du 21 juillet 2020, une fiche REX a été affichée jusqu'au 18 septembre 2020 faisant état d'une collision en man'uvre, a précisé un enchaînement de faits en mentionnant le numéro de deux trains
Pôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66cc
1 décembre 2011
de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.
Sociale D salle 2
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14 avril 2023
Pour un exposé complet des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites transmises par RPVA en application de l'article 455 du code de procédure
5ème chambre sociale PH
697366cbcdc6046d4769e0a8
12 janvier 2026
[F] [V] d'avoir entretenu une relation intime avec une résidente, d'avoir adopté un comportement la plaçant dans une situation de peur et d'angoisse, attitude qui crée un trouble caractérisé et constitue
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
entretien préalable et souligné qu'il était expressément indiqué dans le contrat de travail que vous avez signé, vous vous êtes contenté de rétorquer avec aplomb que 'vous ne saviez pas ce qui était écrit
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