vie à payer à Mme X...la somme de 5 273,17 € ; -condamné la Banque populaire à payer une somme identique à M. et Mme X...; -condamné in solidum la société AGF vie et la Banque populaire à leur payer

Faute d'accord intervenu entre les parties, M.

d'[1], - dit la cour compétente à l'égard d'[1] sur la demande subsidiaire des appelants en responsabilité délictuelle et la déclare irrecevable, - condamné la société [4] à payer à Madame [Q] la somme

Ce contrat, à effet au 1er janvier 2019, était reconductible tacitement chaque année en l'absence de dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé

Par jugement rendu le 7 septembre 2021, le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe a : 1- dit que l'assureur n'a pas commis de faute, au sens de l'article 1240 du code civil ; 2- condamné l'assureur

Condamne le syndicat des copropriétaires in solidum avec son assureur la SA AXA France IARD, à payer à [J] [K] la somme de 1'436,55 euros au titre de l'évaluation de sa part d'indemnisation, Rejette

juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ; - condamner toute partie succombante à lui verser une indemnité de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700

AUVERGNE ASCENSEURS SMABTP es qualité d'assureur de [Localité 3] SAS SMABTP es qualité d'assureur de AUVERGNE ASCENSEURS SMABTP es qualité d'assureur de COMTE ISOLATION SMABTP es-qualité d'assureur

Y..., pour sa part, a conclu au rejet de toutes les prétentions émises par le Lloyd's, la s. c. i. du Poizat et la Maaf, et sollicité la condamnation du Lloyd's : . à lui payer les sommes de 44 159 €,

En effet, "le rédacteur d'acte, tenu de veiller à assurer l'équilibre de l'ensemble des intérêts en présence [G] de prendre l'initiative de conseiller les deux parties à la convention sur la portée [G]

Besançon, par jugement du 1er mars 2022, a  débouté Mme [W] de ses demandes dirigées contre les deux assureurs, a débouté les ACM de leur demande pour frais irrépétibles et a condamné Mme [W] aux dépens

de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.

[L] à leur encontre, - condamner M.

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où il serait fait droit en tout ou partie aux demandes adverses de : - Condamner la société la Compagnie LE [Localité 1] Outre-[K] à la garantir au titre des condamnations

COHEN, avocat au barreau de Paris, toque : C1887 INTIMÉE S.A.

A cet effet, l'hôpital et la société MACSF font valoir qu'en l'absence de tout manquement imputable à l'établissement, et eu égard à la survenue d'une infection à caractère nosocomiale ayant entrainé un

[O] [N] de la condamnation prononcée ; - condamné in solidum la société [Y] [C], la société Gan Assurances, en sa qualité d'assureur de la société [Y] [C], et la MAF, en sa qualité d'assureur de la société

en effet que l'obligation générale d'information due par l'assureur s'effectue au jour de la signature de la demande d'adhésion, s'interroge sur la preuve qu'elle pourrait apporter de la remise à l'assuré

ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.