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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24cb
30 novembre 2017
Or, le tribunal de commerce n'a pas qualifié en quoi le juste motif qu'il a retenu avait pour effet de paralyser le fonctionnement de la société, n'a pas caractérisé la paralysie de la société et n'a pas
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e940
17 mai 2011
L'INÉDIT FRANÇAIS, et à voir dire qu'il était propriétaire de ces actions, avec effet rétroactif au jour de la constitution de cette société et qu'il en était de même pour le compte courant, a : -
Pôle 5 - Chambre 6
5fdbc865cd4d85a750bb63ce
30 janvier 2019
intérêts de retard au taux légal à compter de l'assignation, de condamner la société BNP PARIBAS à verser à Mme [Y] d'une part, à la société Rapide Formalité d'autre part, la somme de 2 500 euros en
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d55c25a97f0381f4ce2
11 septembre 2014
coopérative à capital et personnel variables, ayant son siège social à [Localité 1], en vertu de l'article 6-c du traité de fusion, approuvé par les 3 A.G.E des sociétaires du 27 juin 2002, prise en la
Chambre commerciale
6970ac15cdc6046d4718985e
20 janvier 2026
Par exploit du 29 mars 2024, la société [8], MM. [D] et [H] ont assigné M. [O] aux fins de voir ordonner la cession des parts sociales au prix de 10 240 euros.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT
6274bc102799a9057d5dcf6f
5 mai 2022
[C] a adressé un courrier à l'expert de la société Delta Solutions une liste des effets et objets perdus lors du naufrage, évalués à la somme de 2.345 euros.
6253c850bd3db21cbdd84df3
8 juin 2000
Par acte d'huissier du 04 octobre 1996, la société SEM a fait assigner devant le Tribunal de Commerce de VERSAILLES la société VOLVO FRANCE, à l'effet de voir prononcer la résiliation du contrat de concession
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
Le lot a été attribué le 27 décembre 2017 à la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM).
Pôle 5 - Chambre 8
603487596af50474ba978f33
23 novembre 2016
[P] et [Z] et par la société Couteron, eu égard à ce qui vient d'être jugé sur le premier chef de demande.
2ème chambre
62da3e692eb797effb07045a
20 juillet 2022
NEMSO, la société MSO, la STVM et la SOCAT ; déclarer irrecevables l'ensemble des moyens, fins et prétentions notifiés par la STGC, la SNTD, la société NEMSO, la société MSO, la STVM et la SOCAT au-delà
Pôle 6 - Chambre 9
616359d31416be03751aa3fa
22 juin 2011
22 Juin 2011 (n° 19 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01294 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 06 janvier 2010 par la chambre sociale
Pôle 6 - Chambre 8
6163278b33484180ee72289c
10 novembre 2011
Le 31 décembre 2010, la société Oseo financement, nouvellement dénommée Oseo SA a absorbé les autres entités du groupe qui comprenait outre la société Oseo financement, la société Oseo innovation et la
6253c9b6bd3db21cbdd8919d
16 janvier 2007
déboute la société LE PISSENLIT DES DUNES de sa demande de remboursement de ses parts sociales, fixe à 14001. 01 € la créance de la société LE PISSENLIT DES DUNES sur SIPENORD au titre du matériel non
1ère Chambre civile
651e535da81daa831884f456
3 octobre 2023
La société ABC a sous-traité les travaux de plomberie à la société MBA, entreprise assurée auprès de la société Swisslife, qui les a elle-même sous-traités à M.
6864c20d31953a33f9365f37
1 juillet 2025
agricoles de [Localité 5] (actuellement la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 9] Val de Loire, ou Groupama [Localité 9] Val de Loire, ou Groupama) à effet au 15 janvier
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
pour ces deux sociétés.
6253ca00bd3db21cbdd89c97
9 octobre 2007
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL Y... Z... Y...
Chambre 3-4
5fdc02964f785826d67c6c05
10 janvier 2019
demandes de la société G.
Pôle 5 - Chambre 16
6538b3f47ffc2c8318ee009b
24 octobre 2023
Les consorts [Y] indiquent avoir acquis, en 2001 et 2006, de Mmes [V] et [N] [Y] des parts sociales dans les sociétés vénézuéliennes Alimentos Frisa C.A. et Transporte Dole C.A., qui exercent leurs activités
Chambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b118
18 octobre 2023
du commerce (Socorec) société coopérative anonyme à capital et personnel variables, dont le siège social est à [Localité 7] [Adresse 4] ayant pour numéro d'identification unique 652 048 562 RCS Paris.
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