éléments édités en septembre 2023 et mars 2024 la présentent encore comme responsable télésurveillance chez la société Verisure et ne fait pas mention de ses activités chez Artemis Events.

Le dire recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes, . Débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, .

Cette décision a été contestée par l'UGAP devant le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux. La procédure est toujours en cours.

Generali IARD recherchée en qualité d'assureur de la société Quadrim conseils ; Juger que par divers éléments/indices la qualité de la société Generali IARD en tant qu'assureur de la société Quadrim

Aucun élément ne permet de dire que l'appréciation portée par le premier juge doive être remise en question, puisque la société [1] ne produit en tout et pour tout que l'acte de prêt, son inscription d'hypothèque

Par courrier du 6 janvier 2022, la société a répondu ' Nous avons bien réceptionné votre lettre de démission en date du 04/01/2022.

Ainsi, la cour est bien saisie d'une demande d'infirmation du jugement entrepris afin de voir déclarer opposable à la société la décision de la caisse du 27 décembre 2021.

Déclarer la société [1] recevable et bien fondée en ses demandes et en son appel incident, Y faisant droit, .

[V] [F] est par ailleurs le gérant des sociétés [5] et [3], sociétés dont il détient en totalité le capital social.

[Y], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Resocity de son intervention volontaire, - déclarer recevable et bien-fondée cette intervention volontaire, - mettre hors de cause la SELARL

[R], - faire une copie de ces derniers éléments en vue de leur remise à la société [5]. En réplique, M.

Depuis lors, [L] [M] occupe seul le bien appartenant à la S.C.I. LMC.

Cette décision s'explique les éléments de fait suivants': ''la croissance de l'activité des sociétés [4] et [3] dont M.

La société [Adresse 4] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 février 2026.

[J] et au siège social des sociétés H&F Patrimoine et [H] [U] comme suit : Supprimer la recherche et la remise de tout élément personnel relevant de la vie privée de M.

434-32 et L. 315-1 du Code de la sécurité sociale, ACCUEILLIR les présentes conclusions, DÉCLARER, bien fondé, l'appel interjeté par la CPAM de Meurthe-et-Moselle, INFIRMER, par conséquent, le jugement

[P] n'avaient de compétence en matière de gestion de holding ou de société de courtage en assurance. Le montant du capital social s'est d'ailleurs limité à 1.500 €.

Il retient encore que les deux attestations produites par le salarié sont rédigées en termes généraux et vindicatifs envers la société, sans pour autant apporter d'éléments précis sur la question du volume

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Société [O], prise en la personne de son gérant Monsieur [T], [F], [N] [I], domicilié en cette qualité au siège.

''donner acte de ce que la société [1] s'en rapporte quant au bien-fondé des demandes incidentes formées par l'appelante à l'encontre de la société [4].