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63 844 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0cd8c25a97f0381f4b0d

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

constatations ainsi que de l'analyse comptable de l'expert judiciaire du manque à gagner et des bénéfices réalisés par la société LACHETEAU, et au vu des observations des parties, la cour estime disposer d'éléments

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747312

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le tribunal a retenu à cet effet : - qu'aux termes de l'article 4 alinéa 3 du bail unissant les parties 'le preneur bénéficiera de la jouissance des parties communes et éléments d'équipements collectifs

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747314

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le tribunal a retenu à cet effet : - qu'aux termes de l'article 4 alinéa 3 du bail unissant les parties 'le preneur bénéficiera de la jouissance des parties communes et éléments d'équipements collectifs

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f574730e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le tribunal a retenu à cet effet : - qu'aux termes de l'article 4 alinéa 3 du bail unissant les parties 'le preneur bénéficiera de la jouissance des parties communes et éléments d'équipements collectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93580

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

été dit ; Attendu que l'employeur ne s'en explique pas et dès lors, la salariée en a nécessairement subi un préjudice moral ; Que dès lors, ainsi que l'a relevé le premier juge, la cour dispose d'éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f4

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

commerciale de la société par la vente de chaussures constituant des copies de moindre qualité que ceux de la société HESCHUNG, laquelle a donc subi un préjudice indéniable ; Q'au vu de l'ensemble des éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

L'employeur justifie avoir pris les mesures suivantes au regard des fiches d'aptitude du salarié : - M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66235accaec0e60008fe99b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

perte d'exploitation est garantie n'étant pas contestée, c'est à bon droit que les premiers juges ont, sans faire droit aux demandes en paiement à ce stade de la société Hôtel [Localité 6] faute d'éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad1

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

perte de son emploi d'un montant au moins égal à celui des rémunérations qu'il a perçues au cours des six derniers mois ayant précédé la rupture de son contrat de travail Que la cour dispose des éléments

Source officielle
CA

10e Chambre

61625107929f6bffa995b42a

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

justificatives produites, de l'âge de la victime (née le [Date naissance 1] 1956), de son activité (agent administratif au ministère de la défense), de la date de consolidation, la cour possède les éléments

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de ces actes, les bailleurs reprochaient à la locataire les manquements suivants : - absence d'entretien des équipements et espaces verts du site, - suppression du service de gardiennage et

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a192853cdc6046d47542ad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En considération des données médicales et compte tenu de l'âge de la victime, de sa situation professionnelle, de ses activités, ainsi que des justifications produites, la cour possède les éléments suffisants

Source officielle
CA

chambre sociale

6036708e419966119bac2e9e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Par jugement avant dire-droit en date du 21 juin 2012, le conseil de prud'hommes du Mans a enjoint à la société Yoplait France de produire les éléments de preuve pour justifier des motifs de recours aux

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le tribunal a retenu à cet effet : - qu'aux termes de l'article 4 alinéa 3 du bail unissant les parties 'le preneur bénéficiera de la jouissance des parties communes et éléments d'équipements collectifs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1ef1

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

A l'appui de leurs demandes, les consorts [I] font valoir les arguments suivants : 'la clause de variation des tarifs prévue au traité d'affermage en son article 37 constituait un élément essentiel du

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d6

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

Elle fait valoir que, suivant décision en date du 09 janvier 1998, le juge des baux commerciaux s'est contenté d'apprécier la recevabilité de la demande d'expertise en disant applicables les dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d503

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

justificatives produites, de l'âge de la victime lors de la consolidation soit 33 ans, de son activité professionnelle (employé CRSU, enseignant vacataire, sapeurs pompiers volontaire), la Cour dispose des éléments

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il convient donc d'examiner dans un premier temps si la cour dispose des éléments suffisants d'appréciation pour statuer sur le bornage de la parcelle BE [Cadastre 11] appartenant à la SCI Le [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60324b5a2b7d9981353fc767

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

En l'absence d'éléments nouveaux soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca17

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Ils indiquent que le premier juge disposait de documents médicaux et comptables particulièrement détaillés et, qu'après examen de ceux-ci, il a pu en toute connaissance de cause disposer d'éléments d'appréciation

Source officielle

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