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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0cd8c25a97f0381f4b0d
12 mars 2014
constatations ainsi que de l'analyse comptable de l'expert judiciaire du manque à gagner et des bénéfices réalisés par la société LACHETEAU, et au vu des observations des parties, la cour estime disposer d'éléments
Chambre 3-4
642fb54bcece1704f5747312
6 avril 2023
Le tribunal a retenu à cet effet : - qu'aux termes de l'article 4 alinéa 3 du bail unissant les parties 'le preneur bénéficiera de la jouissance des parties communes et éléments d'équipements collectifs
642fb54bcece1704f5747314
642fb54bcece1704f574730e
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93580
3 octobre 2016
été dit ; Attendu que l'employeur ne s'en explique pas et dès lors, la salariée en a nécessairement subi un préjudice moral ; Que dès lors, ainsi que l'a relevé le premier juge, la cour dispose d'éléments
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
commerciale de la société par la vente de chaussures constituant des copies de moindre qualité que ceux de la société HESCHUNG, laquelle a donc subi un préjudice indéniable ; Q'au vu de l'ensemble des éléments
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
L'employeur justifie avoir pris les mesures suivantes au regard des fiches d'aptitude du salarié : - M.
Chambre Commerciale
66235accaec0e60008fe99b9
18 avril 2024
perte d'exploitation est garantie n'étant pas contestée, c'est à bon droit que les premiers juges ont, sans faire droit aux demandes en paiement à ce stade de la société Hôtel [Localité 6] faute d'éléments
6253c9f8bd3db21cbdd89ad1
11 septembre 2007
perte de son emploi d'un montant au moins égal à celui des rémunérations qu'il a perçues au cours des six derniers mois ayant précédé la rupture de son contrat de travail Que la cour dispose des éléments
10e Chambre
61625107929f6bffa995b42a
25 septembre 2013
justificatives produites, de l'âge de la victime (née le [Date naissance 1] 1956), de son activité (agent administratif au ministère de la défense), de la date de consolidation, la cour possède les éléments
642fb54acece1704f574730c
Aux termes de ces actes, les bailleurs reprochaient à la locataire les manquements suivants : - absence d'entretien des équipements et espaces verts du site, - suppression du service de gardiennage et
Chambre Civile
6a192853cdc6046d47542ad2
28 mai 2026
En considération des données médicales et compte tenu de l'âge de la victime, de sa situation professionnelle, de ses activités, ainsi que des justifications produites, la cour possède les éléments suffisants
chambre sociale
6036708e419966119bac2e9e
20 octobre 2015
Par jugement avant dire-droit en date du 21 juin 2012, le conseil de prud'hommes du Mans a enjoint à la société Yoplait France de produire les éléments de preuve pour justifier des motifs de recours aux
642fb54acece1704f574730a
Pôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
A l'appui de leurs demandes, les consorts [I] font valoir les arguments suivants : 'la clause de variation des tarifs prévue au traité d'affermage en son article 37 constituait un élément essentiel du
6253c8debd3db21cbdd867d6
13 mars 2003
Elle fait valoir que, suivant décision en date du 09 janvier 1998, le juge des baux commerciaux s'est contenté d'apprécier la recevabilité de la demande d'expertise en disant applicables les dispositions
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
justificatives produites, de l'âge de la victime lors de la consolidation soit 33 ans, de son activité professionnelle (employé CRSU, enseignant vacataire, sapeurs pompiers volontaire), la Cour dispose des éléments
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a5
17 octobre 2024
Il convient donc d'examiner dans un premier temps si la cour dispose des éléments suffisants d'appréciation pour statuer sur le bornage de la parcelle BE [Cadastre 11] appartenant à la SCI Le [Adresse
1re chambre 2e section
60324b5a2b7d9981353fc767
6 mars 2018
En l'absence d'éléments nouveaux soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit
6253cb00bd3db21cbdd8ca17
26 septembre 2008
Ils indiquent que le premier juge disposait de documents médicaux et comptables particulièrement détaillés et, qu'après examen de ceux-ci, il a pu en toute connaissance de cause disposer d'éléments d'appréciation
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