La qualification de cet empiétement nous mène vers une surface de dix huit mètres carrés (18 m²). Ces empiétements, interdisant totalement à M.

[V] [U] de : Faire cesser l'empiétement de la clôture sur la parcelle de M. et Mme [A], Faire cesser l'empiétement de son compteur EDF sur la parcelle de M. et Mme [A], Faire cesser l'empiétement de

Son obligation de mettre fin à l'empiétement n'est pas sérieusement contestable.

[B] a été désigné en cette qualité judiciaire avec mission de décrire les travaux, vérifier l'exactitude des empiètements allégués et en cas de confirmation de ces empiètements, en décrire les conséquences

X... empiète sur la parcelle 318 dans les conditions suivantes : - le bâtiment à usage de remise empiète sur une longueur de 2, 20 m soit 0, 11 m ² - la semelle du mur de la remise empiète sur une longueur

[A] et dans le même temps, la réfuter pour nier l'empiètement de son garage sur le fonds [A].

Sur les démolitions pour empiétements En l'espèce, Mme et M. [Z] et M.

[Z], avant débats sur le mur détruit et son empiètement atteint par la prescription, mais précisément également au point B.

L'existence d'un empiétement fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté.

- sur la sanction de l'empiétement, l'auteur d'un empiétement peut invoquer l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale

dans l'affirmative de déterminer l'importance de l'empiétement.

Par ailleurs, la SCI Mirabeau Plus se plaint de ce que la vitrine du local situe au rez-de-chaussée de l=inmeub1e empiète sur le domaine public de la commune.

Toutefois, il convient au préalable de vérifier que l'empiétement litigieux n'a pas été autorisé par un titre ou un accord amiable.

Reprochant un empiétement du mur de clôture sur leur fonds, les époux [L] ont obtenu, suivant ordonnance de référé du 19 février 2015, l'instauration d'une mesure d'expertise avec désignation de Monsieur

Le syndicat des copropriétaires Acti Sud soutient que la voie aménagée empiète sur la parcelle de son terrain de deux façons : par l'élargissement de l'assiette de la voie qui empiète sur le terrain, et

En l'espèce, Mme [S] se prévaut de l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait d'un empiétement.

Vu les dernières conclusions du 26 octobre 2016 des époux X...par lesquels ils demandent à la cour de : « – Ordonner la démolition des empiètements de la propriété de Madame A..., dans les termes du

, * de constater qu'elle a mis fin aux empiétements visés dans le rapport d'expertise déposé par M.

Ils rappellent que l'empiétement qui leur est reproché mesure 35 cm² et que la démolition ordonnée emporte des conséquences manifestement excessives.

en février a empiété sur leur lot sur une surface de 4 ca et qu'après travaux de remise en état, elle continue d'empiéter sur une distance de 16 cm.