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7 598 résultats pour « entreprise occupant plus de 500 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528dfbfaaebb88318fda808

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il travaillait également sur l'ordinateur portable dans un coin de la salle. M.[Z] s'occupait également des relations fournisseurs. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c2965179e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-Coefficient 175 : Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés. -Coefficient 180 : Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du C.Q.P.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fde83ebbdffcbea6a9f8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

L'entreprise emploie au moins onze salariés'. Il existe des institutions représentatives du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] avait une ancienneté de 11 années et 9 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. Par courrier du 16 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860f5cdc6046d4719929e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à titre habituel plus de dix salariés. 6.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2395e2fbe7c9004355c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, Mme [H], qui compte 18 ans d'ancienneté, peut prétendre à une indemnisation de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162dd03cadecb9ef7c7e17a

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

existant dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f6

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3861c78abe5c54e120fb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3865c78abe5c54e12102

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ac78abe5c54e1210e

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12116

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e1211a

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb44b50126032276c9f50a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

, Mme [W], occupant les mêmes fonctions d'appui expert RE que celles dévolues à l'intéressée ; Considérant que la situation de Mme [A] ne peut donc se comparer qu'avec les deux autres salariés dénommés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045320cdc6046d4793960f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'absence de commande préalable expresse, il appartient au salarié d'établir que l'employeur savait qu'il accomplissait des heures supplémentaires.

Source officielle

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