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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6528dfbfaaebb88318fda808
12 octobre 2023
Il travaillait également sur l'ordinateur portable dans un coin de la salle. M.[Z] s'occupait également des relations fournisseurs. M.
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
-Coefficient 175 : Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés. -Coefficient 180 : Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du C.Q.P.
Chambre sociale 4-4
6a0e92c7cdc6046d4764a24e
20 mai 2026
, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9f8
8 mars 2012
L'entreprise emploie au moins onze salariés'. Il existe des institutions représentatives du personnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
28 avril 2026
[F] avait une ancienneté de 11 années et 9 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. Par courrier du 16 octobre 2020, M.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad75cdc6046d4737ed5e
22 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.
69e860f5cdc6046d4719929e
21 avril 2026
à titre habituel plus de dix salariés. 6.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2395e2fbe7c9004355c
11 janvier 2023
L'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, Mme [H], qui compte 18 ans d'ancienneté, peut prétendre à une indemnisation de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement sur
Chambre Sociale
6162dd03cadecb9ef7c7e17a
24 octobre 2012
existant dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385fc78abe5c54e120f6
12 décembre 2018
postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés antérieurement à cet accord.
5fdc385fc78abe5c54e120f7
5fdc3861c78abe5c54e120fb
5fdc3865c78abe5c54e12102
5fdc386ac78abe5c54e1210e
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5fdc386ec78abe5c54e12116
5fdc386fc78abe5c54e12117
5fdc3870c78abe5c54e1211a
19e chambre
5fdb44b50126032276c9f50a
27 mars 2019
, Mme [W], occupant les mêmes fonctions d'appui expert RE que celles dévolues à l'intéressée ; Considérant que la situation de Mme [A] ne peut donc se comparer qu'avec les deux autres salariés dénommés
6a045320cdc6046d4793960f
4 mai 2026
En l'absence de commande préalable expresse, il appartient au salarié d'établir que l'employeur savait qu'il accomplissait des heures supplémentaires.
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