sur la nullité du cautionnement tous engagements L'appelant fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de nullité du cautionnement pour absence de contrepartie et vice du consentement pour erreur

Subsidiairement, - Voir dire et juger que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, ni de la réticence dolosive reprochée aux différentes intervenants, ni de l'erreur sur les qualités

Code Civil puisque le comportement fautif de Monsieur Z... causé la perte de valeur des portefeuilles ; Attendu cependant que la société S... ne démontre pas que son consentement a été vicié par une erreur

Calmels Cohen qui a procédé à la vente litigieuse ; Considérant que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le tribunal a prononcé l'annulation de la vente litigieuse en retenant l'erreur

Attendu que Madame [N] [S] expose que la commune a rendu deux décisions rejetant sa demande de permis de construire, compte tenu des risques d'inondations ; Attendu qu'elle invoque l'existence d'une erreur

sur les qualités substantielles de la chose ayant vicié son consentement ; que dans tous les cas, M.

[N] entend se prévaloir de l'impossibilité de cumul d'actions entre la nullité du contrat pour erreur sur les qualité substantielles et la garantie des vices cachés pour solliciter l'irrecevabilité de

2011 prononcé par le tribunal de grande instance de Grasse qui l'a déboutée de ses demandes en paiement de la location à l'encontre de M. et Mme [W] au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve de sa qualité

Y...en annulation de la vente pour dol, et subsidiairement pour erreur sur les qualités substantielles de la chose, le tribunal d'instance a, par jugement réputé contradictoire du 23 février 2011, annulé

[E] ne rapportait pas la preuve d'une réticence dolosive commise à son égard par les vendeurs et qu'il était mal fondé à se prévaloir d'une erreur sur les qualités substantielles, que l'action en résolution

[K] [Y] à jour fixe devant le tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE en annulation de la cession des titres pour dol ou pour erreur sur la qualité substantielle des actions.

en réduction du prix, en vente judiciaire du bien, en nullité de la promesse de vente sur le fondement de la contenance du bien et en nullité de la promesse de vente fondée sur l'erreur sur les qualités

conclusions de l'expert n'étaient pas en cohérence avec le corps, beaucoup plus incertain, de son rapport et soutiennent que Monsieur et Madame X... ne rapportent, en conséquence, pas la preuve de l'erreur

Cette juridiction, considérant que Madame Y... avait été trompée sur la qualité substantielle de la chose vendue, a rendu une décision, le 18 septembre 2002, aux termes de laquelle elle a : - débouté

- Il existe une erreur sur une qualité substantielle du bien objet du compromis de vente : * le certificat d'urbanisme n'a été porté à sa connaissance qu'à la dernière minute alors qu'il faisait état

Il fonde ses prétentions à titre principal sur le dol, subsidiairement sur la réticence dolosive, et très subsidiairement sur l'erreur sur les qualités substantielles de la chose.

connu précisément le coût du contentieux prud'homal ils auraient de ce fait refusé de contracter ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède et des motifs non contraires du tribunal que ni le dol ni l'erreur

lot 3 de l'acte de division du 4 juillet 1963 est couverte par la clause de non-garantie et que la société Thea sera donc déboutée de sa demande en résiliation; Considérant qu'il n'est pas établi d'erreur

Il conclut au rejet de l'action fondée sur la nullité de l'acte pour erreur sur les qualités substantielles, au regard de la qualité de l'acheteur, professionnel de l'immobilier.

reconnu à la cliente, Madame [Z] justifiait que son consentement avait été obtenu par l'effet d'une erreur sur les qualités substantielles du contrat et le tribunal en a prononcé sa nullité, avec restitution