PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, Ordonne la radiation de l'affaire numérotée RG 25/2538 du rôle de la 8ème chambre, section 4, Condamne M.

saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison de l'absence d'exécution du jugement attaqué par M. 

MOTIFS Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

condamnations exécutoires de plein droit à titre provisoire prononcées par la décision frappée d'appel (jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 23 mai 2025) ; - ordonner la radiation du rôle de

adressées au conseiller de la mise en état.

Par conclusions du 25 juin 2025, la société Tharel Lefebvre a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir écarter l'exécution provisoire de la décision, compte tenu des conséquences manifestement

de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE, greffière.

Vu l'ordonnance de référé de la chambre 1-11 de la présente cour d'appel en date du 19 février 2026 ayant notamment ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 17 février 2025

[Z] [K] et par Mme [U] [O], épouse [K], qui demandent au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : - ordonner la radiation de l'affaire enrôlée sous le

Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires

Par conclusions d'incident notifiées le 17 janvier 2025, la SA Floa a saisi le conseiller de la mise en état pour lui demander, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de : ordonner

de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE, greffière.

[O] [K] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à ordonner la radiation de l'appel. Par dernières conclusions notifiées le 29 janvier 2026, M.

D'une part, les vérifications que doit opérer le conseiller de la mise en état portent exclusivement sur les conséquences immédiates de l'exécution, indépendamment de toute perspective d'infirmation, de

Dans ses uniques conclusions déposées le 3 mars 2026, la Sas Ecovert demande au conseiller de la mise en état de : - juger que l'exécution provisoire du jugement aurait des conséquences manifestement

Par conclusions d'incident notifiées le 17 janvier 2025, la SA Floa a saisi le conseiller de la mise en état pour lui demander, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de : ordonner

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, monsieur [W] [G] demande de : - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement à condition que monsieur

Par ordonnance du 4 avril 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle en application de l'article 524 du code de procédure civile et condamné la SCI Jasar au paiement

Par ses uniques conclusions déposées le 4 septembre 2025, la SAS [I] et associés, ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU [X] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de le voir: - ordonner

Par conclusions d'incident notifiées le 5 mars 2026, la société Locam a saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner