perçu : - en 2013 : 35 797 euros, dont des activités accessoires pour le club nautique arpajonais, l'amicale des sports et loisirs [B] et le Siec Education nationale (Service inter académique des examens

Il s'agit d'une attestation de collègue de l'appelante, une attestation rédigée par son mari, un courriel de l'appelante au service inter-académique des examens et concours du 30 juin 2009, ainsi que d'une

légal, lesquels sont informés des conséquences de cette décision sur le parcours de formation de l'élève. / Les dispenses d'enseignement ne créent pas de droit à bénéficier d'une dispense des épreuves d'examens

de correction et/ou d'évaluation élaborées par les membres de jury pour les épreuves écrites et orales des concours et examens professionnels.

de correction ou d'évaluation remplies par les membres des jurys pour les épreuves écrites et orales des concours et examens professionnels.

secrétariat le 6 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des fiches individuelles d'appréciation établies lors des épreuves orales du concours

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du préfet de police de Paris, estime que les corrigés types des épreuves de concours ou d'examen constituent, à la différence des grilles de correction

ministre de la justice, à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle, en premier lieu, que la grille de correction élaborée par un jury dont celui-ci fait usage pour noter les épreuves d'un examen

courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la copie corrigée et annotée de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen

que sa cliente a passés parmi lesquels les partiels de la matière « PROCS » : 1) les trois copies d'examens qu'elle a passés dans la matière « PROCS » ; 2) la délibération du jury des examens, ainsi

de l'université lorsqu'il est auteur ou complice, notamment : / 1° D'une fraude ou d'une tentative de fraude commise notamment à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen

son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie à sa demande de communication d'une bonne copie du concours

VNF) à sa demande de communication d'une copie des grilles de notation ou des grilles d'évaluation le concernant relatives aux deux épreuves écrites d'admissibilité qu'il a passées dans le cadre du concours

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision orale de non-titularisation qui lui a été opposée par la secrétaire de la division des examens

La commission constate, à titre liminaire, que les jurys d’examen comprennent à la fois les jurys des campus et le jury commun de la direction générale de l’école.

temps et résultats figurant sur Pronote ; le bulletin du 1er semestre 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de produire et communiquer les documents suivants : manuels utilisateurs, règlement d'examen

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête d'appel en soutenant que les moyens présentés par M.

au centre d'examen n'était autorisé pour ces derniers qu'à l'horaire de leur propre convocation.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, l'université Lumière Lyon 2, représentée par le cabinet d'avocats Asterio agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme