CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

51 532 résultats pour « existence d'un motif économique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b14

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

La décision de supprimer votre poste pour un motif économique était donc la seule possibilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0f

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

La décision de supprimer votre poste pour un motif économique était donc la seule possibilité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

économiques énoncés à l'article L. 1233-3 (note de la cour : article qui définit le licenciement pour motif économique, et prévoit au titre de ces motifs économiques, le refus par le salarié, d'une modification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il conteste l'existence d'un motif économique alors en outre que la société a manqué à son obligation de recherche de reclassement. Subsidiairement, il discute les critères d'ordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdd5b777fa08204470c0366

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Sur le motif économique Considérant que la société A...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64937aa6a2f06030d2583

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La salariée a été licenciée pour motif économique par lettre recommandée avec avis de réception du 19 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64939aa6a2f06030d2585

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La salariée a été licenciée pour motif économique par lettre recommandée avec avis de réception du 19 janvier 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb281f47e994feb2683

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[J] son licenciement pour motif économique, dans le cadre d'un licenciement collectif s'inscrivant dans le PSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd8

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

économique, la lettre de licenciement doit énoncer les motifs économiques ou de changement technologique invoqués par l'employeur ou les exigences de compétitivité qui fondent la réorganisation ; qu'ainsi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

66fb911339036b39a0de81b3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La contestation relative au motif économique sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

d'un motif économique et enfin en raison d'insuffisance de reclassement.

Source officielle

Page 4 sur 2577

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.