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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

privée de tout effet ; Désigné le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations de l'expert et statuer sur tous incidents ; Dit la présente ordonnance commune à la Caisse primaire

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fca709cc468a05c4aab5f46

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

comptable, demeurant [Adresse 1] SAS GESCOREC Activité : Expert comptable, dont le siège est sis [Adresse 5] EURL SP2C CONSEILS Activité : Expert comptable, dont le siège est [Adresse 9]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [K] a fait procéder par le cabinet CETB, expert amiable à une expertise de l'immeuble.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre subsidiaire, elle demande une expertise médicale judiciaire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3bbcdc6046d4789f28d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

modifier la mission expertale en ce sens que l'expert doit se faire communiquer par les parties, ou par tous tiers détenteurs, tous documents médicaux relatifs aux actes litigieux, ainsi que ceux détenus

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cc2cdc6046d47042cd7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] [R] a été désigné en qualité d''expert.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 21 octobre 2024, taxant la rémunération due par les 'consorts [T]' à monsieur [F] [U] à hauteur de 15.633 euros suite au rapport d'expertise déposé par cet expert

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ef9cdc6046d472e3964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [C], expert-comptable de la Sarl Expertise Comptable du Buech, reconnaît que " le cabinet fonctionne en mode dégradé depuis plusieurs mois depuis l'absence d'[O] début février 2021 jusqu'à ce jour

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635c2ecaa54b7f278a78

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Le 11 mai 2020, l'expert a déposé son rapport, M. [W] ayant été appelé aux opérations d'expertise en exécution de l'ordonnance de référé du 29 juillet 2019. M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fad200cdc6046d47bfab59

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rendue et statuant à nouveau, rejeter la demande d'expertise, mettre hors de cause la SA [1] en ce qui concerne la demande tendant à la désignation d'un expert judiciaire, Subsidiairement, limiter

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984add

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

IYDT Décisions : - du tribunal de commerce de Nice en date du 15 décembre 2004 4ème chambre RG : 2004F00137 - de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 18 janvier 2007 (expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b1cdc6046d477442f3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de transmettre à l'expert sans délai tous les éléments médicaux ayant conduit à la prise en charge de l'accident, et tous documents utiles à son expertise, - rappeler que M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095533

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Expertise. - Honoraires des experts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618143

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Expertise. - Honoraires des experts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899179

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Expertise. - Honoraires des experts.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Une ordonnance du 5 mai 2009 a étendu les opérations d'expertise à la société ABER ENVIRONNEMENT.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

amiable du 31 juillet 2014 et les opérations d'expertise en découlant et de désigner en tout état de cause un médecin expert neurologue.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd91bd8eec769b81444c047

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[M] [B] a un intérêt à agir, Désigné en qualité d'expert : M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

et ses conséquences, [O] [T] sollicite en premier lieu l'annulation du rapport d'expertise de Monsieur [F], expert judiciaire qui a été désigné pour procéder à la valorisation du patrimoine indivis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44154cdc6046d472e62e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] de ses demandes de remise en état du mur, au titre du trouble de jouissance, de son préjudice matériel et moral, Pour le surplus : -ordonné une expertise confiée à M.

Source officielle