L'arrêt rend une décision relative aux modifications statutaires et à la gestion de la SCI, en tranchant les contestations soulevées par les parties concernant la répartition des parts et le changemen

Les SAS [MT] [FL] et [MT] [MX] sont respectivement le titulaire-fabricant et l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché du [RE], consommé sous forme de comprimés et contenant pour principe actif

Par acte du 26 novembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

L'arrêt de la Cour d'appel de Pau du 19 novembre 2020 statue sur l'appel de la décision du tribunal, mais le texte fourni ne contient pas les motifs et le dispositif complet de la décision.

[H], exploitant du restaurant 'Chez [M]', en qualité de cuisinier, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 7 mai 2004. Le 12 août 2004, M.

La cour infirme partiellement la décision des prud'hommes, ce qui implique une modification partielle du jugement initial en faveur de l'une ou l'autre des parties sur les points litigieux relatifs au

Est notamment concernée par l'opération la SARL [Localité 13] Viandes, exploitante d'un fonds de commerce sis [Adresse 1], sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] d'une superficie de 872 m².

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué les indemnités de rupture. Elle infirme le jugement sur le manquement à l'obligation de

d'autres coachs ne saurait remettre en cause le fait que les plannings annuels étaient dressés après accord de l'animateur sportif, la sollicitation par la société Spor de l'accord du salarié étant aussi explicite

Les SAS [NZ] [RU] et [NZ] [II] sont respectivement le titulaire-fabricant et l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché du [LD], consommé sous forme de comprimés et contenant pour principe actif

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Malemort-sur-Corrèze à sa demande de copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant

L'arrêt a été rendu le 1er octobre 2020 par la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Grenoble. Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

Par acte du 17 septembre 2007, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 8 décembre 2020, statuant sur les prétentions respectives de la société appelante et de la banque intimée concernant les crédits documentaires et leu

[J] [S], exploitait une activité de régie publicitaire sur des véhicules qu'elle mettait à disposition de collectivités territoriales ou d'associations de droit privé.

[K] [X] exploitant sous l'enseigne et le nom commercial ALFYMA, RCS de [Localité 2] n°318826716, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

L'arrêt statue sur les prétentions du salarié relatives aux conditions de rupture de son contrat et aux modifications de ses conditions de travail intervenues après la cession du fonds de commerce à l

Par acte du 26 décembre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Par acte du 19 janvier 2007, elle a conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans

courriers ne peut permettre de retenir qu'elle a exercé un recours devant la CRA concernant ces établissements, alors que le courrier de recours saisissant la CRA, daté du 5 avril 2016, ne fait explicitement