Telecom pour l'informer du rejet de ces factures. 13.La société BPCE Factor fait ensuite valoir qu'elle a escompté les cinq factures émises par la société Pro Telecom et qu'elle l'a à chaque fois réglée

relatives à des charges de congés payés qui n'avaient pas lieu d'être - des facturations injustifiées en ce qui concerne le coût de l'affranchissement.

 » pour 1639,16 euros, Facture 90743 :« renouvellement abusif avec nouvelle prescription » pour 882,50 euros, Facture 87700 : « Humira facturé au-delà de la durée prescrite » pour 814,58 euros,

d'actes hors nomenclature, facturation d'actes non prescrits, facturation d'actes sans pièce justificative, illisible ou non correspondante doubles, facturation sur cotation des frais kilométriques

ou documents relatifs aux buffets du lundi soir pour les réunions du Groupe majorité ; 2) les factures ou documents relatifs aux déplacements du maire de la commune à Paris, notamment les factures de

alors que la Caisse disposait de tous les documents, facture par facture.

, - que s'agissant de la facture n° 980901 il ne s'agit nullement d'une double facturation et qu'il n'est pas établi qu'elle aurait été payée.

, - que s'agissant de la facture n° 980901 il ne s'agit nullement d'une double facturation et qu'il n'est pas établi qu'elle aurait été payée.

Cette dernière avait conclu un contrat d'affacturage avec la société BNP Paribas Factor qui a acquis par voie de subrogation la facture de 10 229,89 € émise avant sa liquidation.

La société [E] a émis trois factures : - une facture n°230578 du 17 octobre 2023 à hauteur de 1 530 € HT. Cette facture a été réglée.

Toutes modifications de l'un quelconque de ces facteurs extrinsèques au commerce est susceptible d'influer sur les facteurs locaux de commercialité et devenir une cause de déplafonnement.

impayées et des factures payées après échéance.

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la facturation

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école maternelle Olivier Métra à sa demande de copie de la facture

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ronchin à sa demande de communication d'une copie des factures

n'est pas non plus la conséquence d'un mauvais libellé par la société CMS MARBRERIE de cette facture en 'Incoterm Ex Works', comme le prétend la BNP PARIBAS FACTOR, dès lors que les cinq autres factures

[X] [D] au titre de la facture du 23 janvier 2025 pour un montant de 240 € TTC, demeuré impayé.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Christophe-du-Ligneron à sa demande de consultation en mairie, en qualité de conseiller municipal, des documents comptables suivants : 1) les factures