Si le terme de confiance a un sens, ma confiance dans la moralité et les qualités professionnelles de Mme [O] n'a jamais été mise en doute.

Si aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, ces dispositions ne

délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

La mise en oeuvre du licenciement pour faute grave doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire.

en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

comme une rupture du contrat du fait de l'employeur et réglée comme telle.' ; Attendu que ces deux manquements ont été à l'origine de l'inaptitude de Mme [G] dans la mesure où, ainsi qu'il a été dit

en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

de rapporter la preuve qu'il n'a eu connaissance des faits reprochés que moins de deux mois avant l'envoi de cette correspondance ; Considérant certes que dans son CV interne du 27 mai 2011, M.

A revoir dans un mois'.

en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

Pa ailleurs, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins

Le manquement à cette obligation a le caractère d' une faute inexcusable au sens de l' article L 452- 1 du code de la sécurité sociale, lorsque l' employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger

le 28 août 2000, alors qu'il a convoqué le salarié à deux reprises auparavant pour un entretien préalable, le 17 mai et le 3 juillet 2000 ; que la prescription des faits reprochés était donc acquise ;

Enfin, la cour retient, comme le tribunal, que si ce départ concomitant de deux salariés, dont l'un avait en effet près de 15 ans d'ancienneté, puis d'un troisième, trois mois plus tard, a causé une perturbation

l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

Sur le deuxième grief  Sur la prescription des faits reprochés En premier lieu, le salarié soutient que l'employeur a eu connaissance de ces faits plus de deux mois avant l'engagement de la procédure

d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.