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Le premier juge a retenu que les assurés ont effectué une fausse déclaration lors de la souscription du contrat , la description du logement étant non conforme à la réalité.

[H] Maître [K] [O] [Adresse 3] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant INTIME CLINIQUE DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] régulièrement convoqué, non comparant [Localité

de fausses factures au nom d'une société cliente qui réservait une salle de séminaire une à deux fois par mois et n'apparaissait pas dans la comptabilité de l'établissement ; - que la falsification de

Dans ce cas, le directeur de l'établissement d'accueil informe, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultés particulières, la famille de la personne qui fait l'objet de soins et, le cas échéant

LE PREFET DE [K] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

comparant, non représenté, INTIMÉ M.