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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Centre de formation Home Confort (CFHC), spécialisée dans le secteur de la formation professionnelle continue pour adultes, est dirigée par M. F....
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00463_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
professionnelle continue ainsi que des amendes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05401_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
(…) 4° Ou dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement privé ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société anonyme (SA) Place de la Formation, qui exerce une activité de courtage en formation professionnelle continue, a demandé le 20 mars 2017 la restitution immédiate en tant que PME communautaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
professionnelle continue et au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction pour les années 2013 à 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du supplément de taxe sur les véhicules de sociétés mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, du rappel de participation des employeurs au développement de la formation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La société par actions simplifiée Consulting Formation, dirigée par M. B, a pour activité la formation professionnelle continue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
professionnelle continue et taxe d'apprentissage qui lui ont été réclamés au titre des années 2015 à 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94181
18 juin 2018
18 juin 2018
professionnelle continue qui le laisserait inadapté au marché de l'emploi.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02476_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - en l'espèce, le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est l'exécution de la formation professionnelle continue laquelle, au moment du paiement a été réalisée et achevée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 6362-8 du code du travail : " Les contrôles en matière de formation professionnelle continue peuvent être opérés soit sur place, soit sur pièces. " Aux termes de l'article L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 6362-8 du code du travail : " Les contrôles en matière de formation professionnelle continue peuvent être opérés soit sur place, soit sur pièces ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35f
4 février 2010
4 février 2010
L VALLANCEE a déposé le 4 juin 2007, sa déclaration annuelle afférente à la participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue assise sur les salaires versée au cours
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
que la formation professionnelle continue, - 27 189,48 euros au titre du rejet de dépenses non justifiées ou non rattachables à l'activité de formation, - 166 124,98 euros correspondant à l'établissement
Source officielleChambre sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7f1
21 mars 2013
21 mars 2013
Sur leur demande indemnitaire de 15.000 € par demandeur pour violation des dispositions relatives à la formation professionnelle continue et manquement au devoir d'adaptation, ils font valoir que la formation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(Professions libérales et activités diverses) : / () / 4° a. les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre : / () / de la formation professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94199
18 juin 2018
18 juin 2018
professionnelle continue qui le laisserait inadapté au marché de l'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94203
18 juin 2018
18 juin 2018
professionnelle continue qui la laisserait inadaptée au marché de l'emploi.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
professionnelle continue du 10 janvier 2013. 6.
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