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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bce
7 novembre 2007
€ au titre des dépenses de santé actuelles restées à sa charge, - 1.999 € au titre des frais divers, - 12.390,48 € au titre de la perte de gains professionnels actuels(indemnités journalières déduites
10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5145
25 septembre 2014
futurs, à l'incidence professionnelle, à la tierce personne après consolidation, aux dépenses de santé futures, aux frais de véhicule adapté, aux frais d'aides techniques, au déficit fonctionnel temporaire
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d747
13 janvier 2025
Des infiltrations sont réalisées en 2018 et 2019 ainsi que de la rééducation au niveau du coude et de l'épaule.
1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
somme de 499 065,19 euros au titre des frais correspondant à l'assistance par une tierce personne à compter du 3 décembre 2013 ; - la somme de 150 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ;
1ère chambre civile B
65b0bb6a8d0ccf000877e537
23 janvier 2024
médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, de rééducation, d'hospitalisation (sauf forfait journalier) » : - frais divers : 1 662,12 € Au titre de « l'invalidité permanente, totale ou partielle (conséquences
Chambre civile 1-3
6969ee26cdc6046d477e5ffe
15 janvier 2026
En l'espèce, l'absence de demande de Mme [E] au titre de frais divers ou de perte de gains professionnels futurs ne conditionne donc pas le rejet des demandes du tiers-payeur, en ce que la CPAM établit
6253c955bd3db21cbdd87f6f
16 février 2006
ARRÊT No R.G : 03/02950 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON CEDEX 09 08 avril 2003 Section: Encadrement SA CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE DE MENERBES C/ X...
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
une profession réglementée.
6253c8efbd3db21cbdd86b9e
7 octobre 2003
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Dominique X..., fonctionnaire de l'Education nationale depuis l'année 1985, a été nommé Directrice à compter du 1er septembre 1999 de l'Institut de Rééducation de Viazac au service
6253cb06bd3db21cbdd8cb1e
26 novembre 2008
Attendu qu'elle a ensuite été transférée en centre de rééducation fonctionnelle jusqu'au 16 juillet 2003 pour une rééducation orthopédique, cognitive, du langage et soutien psychologique, subissant le
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6e
7 août 2024
en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité.
6253c9bcbd3db21cbdd89238
6 novembre 2007
Madame Z... poursuivait les séances de rééducation jusqu'au 30 juin 2002. La fracture était considérée comme consolidée le 15 juillet 2002.
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
professionnelle et qu'en conséquence son incidence professionnelle définitive est totale.
Pôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
) situé, [Adresse 10] à [Localité 14], a fait une chute en montant les escaliers de ce centre de rééducation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
de transport pour se rendre à l'expertise et à ses rendez-vous médicaux, mais aussi ses frais de téléphone et de télévision durant ses hospitalisations, ses frais de matériels de rééducation, ses frais
6253cad6bd3db21cbdd8c42a
31 janvier 2008
professionnelle.
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
divers * frais de déplacement * frais d'hébergement lors des déplacements * frais au centre de rééducation * frais de pension du chat pendant séjour hospitalier * frais de remorquage et
Pôle 6 - Chambre 12
63c256d40bfda47c900760e5
13 janvier 2023
de la Seine Saint Denis de sa demande de remboursement de la provision d'un montant de 300 euros au titre des frais d'expertise, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis
6253cab2bd3db21cbdd8bc6d
14 avril 2008
REGINA, * SA CLINIQUE DU CHÂTEAU, * CENTRE DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DE JURANÇON, * SA ETS DE CURE DU BÉARN, sanatorium du Pic du Midi et sanatorium de Post Cure du Pic du Midi, * SA ETS DE CURE
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a57
12 avril 2024
la date de la consolidation, compte tenu de ses aptitudes et de sa qualification professionnelle, a eu des répercussions sur sa situation professionnelle.
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