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1 123 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351a83146e04f531eb3b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de ces textes que, si la responsabilité du garagiste au titre des prestations qui sont confiées n'est engagée qu'en cas de faute, dès lors que les désordres surviennent ou persistent après son

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Qu'en l'espèce, trois jours après la vente de son véhicule aux consorts [C], le véhicule a été confié à un garagiste qui a effectué un certain nombre de réparations, de manière non contradictoire puisqu'ils

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd51cdc6046d47575f47

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] ne démontre pas avoir informé la société DIAC de son changement d'adresse - M. [Y] a manqué à son obligation de payer les échéances, comme l'illustre l'historique du prêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cda

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

du garagiste est présumée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f85bbe450008b2ccf0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le garagiste a donc manqué à son obligation de résultat.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c025445a086e2bcedd3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] à récupérer son véhicule Porsche modèle Boxster 98 immatriculé [Immatriculation 3] à ses frais dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement et passé ce délai sous astreinte de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e4e264c7ed035b03c54

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

* MOTIFS DE LA DÉCISION La société Mapfre Warranty n'étant pas partie au litige, il convient de retrancher le chef de jugement qualifiant expressément son activité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397f08da90185712ea445

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Entre 2016 et 2018, Monsieur [N] a confié son véhicule à la SARL Autos Pro Lorraine, garagiste, pour différentes interventions, dont celle du 16 novembre 2017 portant notamment sur la courroie accessoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86514982305d4c20236

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[O] [F] soutient notamment que : - faute d'obtenir la réparation de son véhicule, M. [F] n'a eu d'autre choix que d'effectuer lui-même la réparation, des garagistes tiers refusant d'intervenir.

Source officielle
CA

3e chambre

60336ff6c4da81244719cb69

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

La responsabilité de plein droit qui pèse sur le garagiste réparateur ne s'étend qu'aux dommages causés par le manquement à son obligation de résultat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886b1

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... n'a pas donné son accord ; Qu'il en découle que les garagistes en cause n'ont pas rempli leur obligation d'information et de renseignement, puisque ni M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54713c9018405dfcaadfa

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de démontrer que le dommage subi par son véhicule trouve son origine dans l'élément sur lequel le garagiste devait intervenir.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688b37e31b7f74444ad1

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au garagiste de démontrer qu'il n'a pas commis de faute.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a2c9f36f05b44317e5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le lendemain, son assureur, par application de la garantie vol du contrat d'assurance, est devenu propriétaire de ce véhicule.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfec0f38137e6792aea

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[P], exerçant sous l'enseigne Aerofyl, recevable mais mal fondé pour le surplus, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Xavier Xc/Mademoiselle Lysiane Y

6253cd20bd3db21cbdd9253e

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

Il a été obligé de missionner un garagiste pour faire transporter en vain le véhicule jusqu'à son domicile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55eb76c5d9057df80222

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le kilométrage avait atteint 110.000 kms environ, ce dont ils se déduisait que le véhicule avait parcouru 22.000 kms depuis son acquisition.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] tiendrait à son sujet pour nuire à son image, et ne verse aux débats aucune pièce, médicale notamment, qui attesterait les difficultés psychologiques dans lesquelLEs la mauvaise réputation alléguée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85841

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Par jugement du 21 mars 2000, le Tribunal de Grande Instance de LYON statuant sur l'action formée par M X... contre la société SLICA à laquelle celui-ci demandait sous astreinte la restitution de son véhicule

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

669a01b0bf9da27f384b0eac

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le garagiste a procédé au remplacement des quatre injecteurs, ainsi qu'à la vidange du moteur avec remplacement du filtre à huile.

Source officielle

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