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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
Elle sollicite être placée en catégorie B, niveau 2, coefficient 255 de la Convention collective des gardiens d'immeubles. Elle soutient par ailleurs que la définition de l'immeuble présentée par M.
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e3
5 novembre 2015
A l'appui de son recours, elle estime que le lien de causalité entre sa maladie et ses fonctions de gardienne d'immeuble est établi.
CHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
DECISION Embauché par contrat en date du 1er juin 1984 en qualité d'ouvrier gardien d'immeuble, puis promu régisseur, [B] [Z] exerçait ses fonctions à [Localité 4] pour un salaire mensuel brut de 1.960,02
6253cbc4bd3db21cbdd8e31b
27 juin 2011
souscrits par la seule épouse en imitant la signature de son conjoint comme soutenu par ce dernier, les crédits en cause doivent être considérés comme des dettes de communauté ; Que Madame Joëlle X..., gardienne
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c3
28 juillet 2025
S'agissant du suivi médical, l'employeur rappelle que son obligation a évolué puisque la visite médicale annuelle obligatoire pour les gardiens d'immeuble a été abrogée par une loi du 20 juillet 2011,
Pôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7d
10 octobre 2024
[J] [F], le quartier des Mignottes, il est avéré que les tâches d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets sont effectuées par un agent de résidence devenu en 2013 'gardien d'immeubles
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a5a
2 octobre 2025
[J] [D] a été engagé par la société EFIDIS selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 7 janvier 2015, à compter du 15 janvier 2015, en qualité de gardien d'immeuble qualifié, qualification
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd529
15 avril 2022
. ******************** EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [X] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 1983 en qualité de gardienne d'immeuble par la société coopérative d'HLM
17e Chambre
61609e4b264c7ed035b03c3f
9 septembre 2014
Le conseil du salarié a usé de cette autorisation en transmettant une note le 16 juin 2014, copie de cette note en délibéré étant adressée à son contradicteur, MOTIFS DE LA DÉCISION Le gardien
8ème chambre
68f07da6bfd83326c706383f
15 octobre 2025
[N] a été nommé gardien d'immeuble en 1989, qu'il est logé par nécessité de service et dispose ainsi d'un logement de fonctions à proximité de son lieu d 'exercice.
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e40
10 janvier 2023
Ce dernier qui exerçait les fonctions de gardien de l'immeuble avait chuté, le 4 août 2008, dans les escaliers en essayant de retenir un container.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d272d
23 janvier 2025
, - qu'il a bénéficié d'allocations de retour à l'emploi entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024 pour un montant moyen de 893 euros par mois, - qu'il a retrouvé un emploi le 18 mars 2024 de gardien
9ème Chambre
DCA_22PA02023_20230120
20 janvier 2023
application des dispositions de l'article R. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers précité, dès lors qu'il a obtenu sur le territoire national un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de gardien
Juge des référés
ORCA_25VE00325_20250626
26 juin 2025
S'il ressort des pièces qu'il produit que sa mère réside en France et occupe un emploi de gardienne d'immeuble, le requérant n'établit pas l'ancienneté et la continuité de sa résidence en France, ni ses
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71efcdc6046d47744791
29 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [V], gardienne d'immeuble, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 14 février 2020.
Pôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ade
30 avril 2025
[E] [N] a été engagé en qualité de gardien d'immeuble qualifié par la société IDF HABITAT, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du personnel
6a1a71a3cdc6046d47744210
[G] [I], salarié de la société [3] [2] (la société) en qualité de gardien d'immeuble, a déclaré avoir subi un accident du travail le 28 octobre 2014, en ce qu'il a été victime de menaces de mort sur son
Chambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e14
28 avril 2022
[E] [J] a été engagé par le syndicat des copropriétaires Les Terrasses de la Mer en qualité de gardien d'immeuble à compter du 1er avril 2008 avec reprise d'ancienneté au 26 octobre 2007, moyennant un
Pôle 6 - Chambre 4
6163a2494e100fed5ecc2ed0
29 juin 2010
[R], par contrat de travail commun, le 1er juillet 1979, en qualité de gardiens d'immeuble avec logement de fonction par le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] qui compte cinq immeubles avec ascenseur
Chambre civile 1-2
67874f1bd61a5c2f4aa3657e
14 janvier 2025
placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [J] a été embauchée suivant contrat écrit à durée indéterminée du 19 mars 2019 à effet au 18 mars 2019, en qualité de gardien
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