Devant la cour les époux [ND] soutiennent que s'ils demandent l'enlèvement de la cheminée de leurs voisins ce n'est pas en raison d'une gêne visuelle mais parce que cette cheminée située en contrebas de

ce chemin rural ; * M.

[DL] ont clôturé leur propriété avant le chemin , démontrant qu'ils savent parfaitement qu'ils n'en ont pas l'usage exclusif, - ce chemin dessert le fonds de M.

Q..., lequel énonce que la propriété partagée est de «cent trente neuf carreaux de terre cultivée et jardin.............. cour devant, le tout tenant d'un long au sieur QY... , d'autre au chemin de Saint

La 'portion commune' est située au sud de la parcelle n° [Cadastre 17], anciennement n° [Cadastre 15]. Elle est contiguë à la parcelle n° [Cadastre 14] propriété des intimés.

Par acte délivré le 14 septembre 2018, la SAS Mountain Resort & Co prise en la personne de son représentant a fait assigner la société civile Gust, la SARL Nanuk et la SARL Estienne Construction prises

situées au Sud du village de [Adresse 10] vers la rue de [Adresse 14], via deux chemins d'exploitation l'un situé au Nord, l'autre au Sud.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.

d'un long au sieur [CC] de Laroche, d'autre au [Adresse 9]), au sieur [F] (actuelle propriété [I]) et à [T] (actuelles propriétés [U] [L] et [II]), un chemin commun entre sieurs [F], [T] et [V] commun

afin de voir prononcer son expulsion et de l'entendre condamner à remettre en état la partie de chemin goudronnée.

L... a acquis la propriété de la parcelle cadastrée [...] située [...] d'une contenance de 13 ares 80 ca sur le territoire de la commune du [...].

de la propriété B située en fond de vallée, dont la commune n'est pas responsable ; - s'agissant de l'appel en garantie de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie (CALN), l'expert ne retient

influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

[V], dès lors que ce bien dispose manifestement d'un accès au domaine public depuis la parcelle [Cadastre 11], par le biais d'une bande goudronnée située entre la parcelle engazonnée et l'immeuble, ce

située au droit de la route départementale 94 bis, seule voie publique la desservant ; - la voie d'accès située sur la parcelle cadastrée section n'ayant pas fait l'objet d'un transfert de propriété

Mme C est propriétaire depuis 1994 d'un terrain situé 7, chemin des Coutures, sur le territoire de la commune de Couzeix, sur lequel elle a fait construire une maison en 2015.

[V] [U], supposé propriétaire de la parcelle AM [Cadastre 3], sise [Adresse 4] dans la même commune, en revendication de la propriété, qui aurait été acquise par usucapion, de la sente située entre la

La cour d'appel d'Angers par arrêt en date du 20 octobre 2015, a : 'déclaré M et Mme Y... irrecevables en leur prétention à la propriété du chemin cadastré [...] ; 'confirmé le jugement

Ces parcelles sont desservies par le chemin des Faïsses, un chemin rural piétonnier qui les longe à l'Ouest, l'expert [V] expliquant que l'accès à la propriété [S] en voiture ou en tracteur par ce chemin

M... avaient condamné l'accès à un chemin goudronné prolongeant l'accès à sa propriété, ce dernier ne s'en trouve pas entravé, alors que l'appelante ne revendique pas de droit de passage sur cette portion