de licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnité conventionnelle de licenciement a : Débouté Monsieur Grégory X... de ses demandes ; Monsieur Grégory X... par conclusions écrites déposées et

titre du rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement Ordonner que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement Statuer ce que de droit en ce qui

titre du rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement Ordonner que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement Statuer ce que de droit en ce qui

afférents - 9.063,90 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 30.000,00 euros (6 mois) à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - 5.000,00 euros (1

pour rupture abusive Indemnité pour irrégularité de la procédure Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents: Indemnité conventionnelle de licenciement Indemnité de congés payés Les salaires

[N] demandait à la société SEEF de lui communiquer le détail du calcul de son indemnité conventionnelle de licenciement.

La cour constate ainsi que l'obligation de la société RTM au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement n'est pas sérieusement contestable.

[W] [B] de sa demande à titre de rappel sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, - déboute M.

€ à titre de reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement, - ordonné à la sasu Cattin Filtration de remettre à M.

Sur le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement M.

le versement d'une indemnité conventionnelle de licenciement pour motif économique, plus avantageuse que celle visée à l'article 2.2.4 du même accord qui prévoit le versement d'une indemnité conventionnelle

le double de l'indemnité légale de licnciement est plus favorable que l'indemnité conventionnelle prévue par l'article 2.2.4 de l'accord du 22 décembre 1994.

et 287,48 € de congés payés y afférents, - 8 624,34 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - 1 282,92 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - que

€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - 927,68 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - que le transfert de ce contrat de la société Alyzia à sa filiale

congés payés afférents et à l''indemnité conventionnelle de licenciement.

 : la somme de 30 531 euros en principal outre la somme de 3 053 euros au titre des congés payés, - au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement 107 401,98 euros, - au titre de l'indemnité

nul, - condamné l'association Askoria à payer à Mme [U] les sommes suivantes: - 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, - 30 992,16 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement sans cause et sérieuse, indemnité conventionnelle de licenciement, salaire de mise à pied conservatoire , dommages intérêts

Le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement présente sans conteste une erreur à ce titre.

conventionnelle de licenciement L'article 7.5 de la convention collective des cadres du bâtiment dispose: 'Montant de l'indemnité de licenciement Le montant de l'indemnité de licenciement est calculé