de déplacement journalier, qui s'ajoute d'ailleurs aux indemnités kilométriques.

de déplacement journalier, qui s'ajoute d'ailleurs aux indemnités kilométriques.

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de panier dont le montant est égal à 150% du salaire horaire minimum garanti du manoeuvre ordinaire (N.1)' ; qu'il vient dire n'avoir perçu cette prime prévue en plus de l'indemnité de panier que pour

fleuri " à payer à Madame Yvette X... : 1o) à titre d'indemnité pour non respect de la procédure, la somme de 1. 090 euros ; 2o) à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse,

le 24 juillet 2012, et l'a condamnée à indemniser intégralement Mme [J] et [Y] [D] de leurs préjudices.

Par jugement du 2 juillet 2008 rendu par la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris saisi par le procureur de la République, la société Exacompta était déclarée coupable de

[L] à lui verser 9 000 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 1 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 375 euros à titre d'indemnité de licenciement,

- Sur l'indemnité de repas : L'article 8.15 de la convention collective nationale des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés stipule que l'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser

Les indemnités de petits déplacements comprennent : - l'indemnité de transport qui indemnise forfaitairement les frais engagés quotidiennement par le salarié pour se rendre sur le chantier avant le début

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- Sur 'les primes de panier' M.

Les indemnités de panier ne constituent pas un remboursement de frais. Elles compensent une sujétion particulière de l'emploi. M.

[D] accepte l'évaluation de l'expert et sollicite une indemnité de 8.000 €, invoquant l'amputation de la deuxième phalange du pouce et le renouvellement régulier du pansement.

avril 2010, -3538, 54 euros d'indemnité conventionnelle de panier pour la même période, -1356, 77 euros d'indemnité légale de licenciement, -850, 95 euros de dommages intérêts pour non-respect d'information

Sur les indemnités paniers repas et congés payés afférents Aux termes du protocole du 30 avril 1974 sur les frais de déplacement, pour le personnel des transports de voyageurs, le lieu de travail est

La convention collective régionale prévoit en son titre VIII une indemnité de remboursement de frais de transport qui a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers pour des frais de déplacement

de congés payés, et avoir paiement des indemnités de grands déplacements auxquelles il prétendait.

Sur les indemnités de repas et les primes de panier Monsieur [U] affirme qu'il remplit les conditions posées par les dispositions de la convention collective pour pouvoir bénéficier d'une indemnité

Le versement de cette prime d'éloignement forfaitaire, celle-ci assimilée par l'employeur à des indemnités de panier, correspondait à une indemnisation des dépenses d'alimentation exposées par les salariés