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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
compte tenu du contexte particulier au strict minimum : * indemnité pour nullité du licenciement : 22 026 euros * indemnité de préavis : 11 013 euros bruts * indemnité de congés payés sur préavis
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168210cdc6046d4711663f
26 mai 2026
[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne demandant la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et le paiement de diverses indemnités (indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement
Chambre 4-1
69ef206ccdc6046d47b06d9a
24 avril 2026
euros de congés payés afférents; - 183,54 euros net à titre de rappel d'indemnité de licenciement ; - 228,83 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés ; - fixé la moyenne mensuelle des salaires
Sociale C salle 3
69fc285ccdc6046d47e2af15
30 avril 2026
préavis et 388,31 € au titre des congés payés afférents, - 2.038,61 € € d'indemnité de licenciement, - 13.590,75 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 70.324,61
Chambre Sociale
69ef1f55cdc6046d47b05476
: - 1 190,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 119,02 euros au titre des congés payés afférents, - 694,03 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 595 euros à titre de
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
5 mai 2026
[V] : - 2 150 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, outre 215 euros de congés payés afférents, - 1 075 euros net d'indemnité légale de licenciement, - 4 300 euros net de dommages et intérêts
Chambre sociale
69d88d02cdc6046d47bb2867
9 avril 2026
payés, de l'indemnité compensatrice de préavis et donc de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.'
Pôle 6 - Chambre 6
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
compensatrice de préavis - 1.500,00 euros à titre de congés payés y afférents - 9.063,90 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 30.000,00 euros (6 mois) à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
abusif, * 2 057,94 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 4 222,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 422,23 euros pour les congés payés afférents, * 3 842,83 euros à
Pôle 6 - Chambre 9
69d89038cdc6046d47bb972d
[E] les sommes de : - 3418,56 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis et 341,86 euros bruts d'indemnité compensatrice de congés payés, - 1615,27 euros bruts d'indemnité légale de licenciement
19e chambre
5fdd0ec7147fe778e137d315
17 octobre 2018
complet ainsi que le paiement de rappel de salaire et diverses indemnités pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0fccdc6046d47669ccd
20 mai 2026
compensatrice de préavis (10 710 euros) outre les congés payés afférents (1 071 euros), une indemnité de licenciement (36 533 euros).
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande de rappel de prime de nettoyage, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la
Chambre 4-6
6a210f23cdc6046d4709b934
3 juin 2026
d'indemnité compensatrice de préavis, - 995 euros à titre d'indemnité de congés payés, - débouté Mme [F] de sa demande d'exécution provisoire, - condamné la société [1] à payer à Mme [F] la somme de
69f1a136cdc6046d47ee707b
27 avril 2026
euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 14.955,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.495,53 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 14.955,36
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
[E] la somme de 2.568,68 au titre du reliquat sur indemnité de licenciement, - condamné la [4] à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 3
69e31390cdc6046d47a795a5
15 avril 2026
En conséquence, votre licenciement prend effet à la date d'envoi de cette lettre, sans préavis ni indemnités excepté l'indemnité compensatrice de congés payés.
6a0fea3fcdc6046d47880304
[F] et le débouter de sa demande d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre
Chambre sociale 4-5
69e1c007cdc6046d4787a27f
de congés payés afférents, * 740,19 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 3 826,94 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 1 281,18 euros, à titre de rappel
2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
de licenciement sans cause réelle et sérieuse 11 700 euros ; - Indemnité de licenciement légale 2 518,75 euros ; - lndemnité compensatrice de préavis 3 900 euros ; - Indemnité compensatrice de congés
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