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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

compte tenu du contexte particulier au strict minimum : * indemnité pour nullité du licenciement : 22 026 euros * indemnité de préavis : 11 013 euros bruts * indemnité de congés payés sur préavis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168210cdc6046d4711663f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne demandant la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et le paiement de diverses indemnités (indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

euros de congés payés afférents; - 183,54 euros net à titre de rappel d'indemnité de licenciement ; - 228,83 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés ; - fixé la moyenne mensuelle des salaires

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc285ccdc6046d47e2af15

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

préavis et 388,31 € au titre des congés payés afférents, - 2.038,61 € € d'indemnité de licenciement, - 13.590,75 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 70.324,61

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f55cdc6046d47b05476

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

: - 1 190,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 119,02 euros au titre des congés payés afférents, - 694,03 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 595 euros à titre de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] : - 2 150 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, outre 215 euros de congés payés afférents, - 1 075 euros net d'indemnité légale de licenciement, - 4 300 euros net de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d02cdc6046d47bb2867

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

payés, de l'indemnité compensatrice de préavis et donc de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68cb9362cec9e28b92f6688b

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

compensatrice de préavis - 1.500,00 euros à titre de congés payés y afférents - 9.063,90 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 30.000,00 euros (6 mois) à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

abusif, * 2 057,94 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 4 222,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 422,23 euros pour les congés payés afférents, * 3 842,83 euros à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89038cdc6046d47bb972d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] les sommes de : - 3418,56 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis et 341,86 euros bruts d'indemnité compensatrice de congés payés, - 1615,27 euros bruts d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

complet ainsi que le paiement de rappel de salaire et diverses indemnités pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0fccdc6046d47669ccd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compensatrice de préavis (10 710 euros) outre les congés payés afférents (1 071 euros), une indemnité de licenciement (36 533 euros).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande de rappel de prime de nettoyage, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'indemnité compensatrice de préavis, - 995 euros à titre d'indemnité de congés payés, - débouté Mme [F] de sa demande d'exécution provisoire, - condamné la société [1] à payer à Mme [F] la somme de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a136cdc6046d47ee707b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 14.955,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.495,53 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 14.955,36

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] la somme de 2.568,68 au titre du reliquat sur indemnité de licenciement, - condamné la [4] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e31390cdc6046d47a795a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence, votre licenciement prend effet à la date d'envoi de cette lettre, sans préavis ni indemnités excepté l'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] et le débouter de sa demande d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c007cdc6046d4787a27f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de congés payés afférents, * 740,19 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 3 826,94 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 1 281,18 euros, à titre de rappel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de licenciement sans cause réelle et sérieuse 11 700 euros ; - Indemnité de licenciement légale 2 518,75 euros ; - lndemnité compensatrice de préavis 3 900 euros ; - Indemnité compensatrice de congés

Source officielle

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