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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
627b55a676c5d9057df8009a
10 mai 2022
Le 04 juin 2018 ses parents ont saisi la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Savoie (la MDPH) d'une demande de maintien de l'aide à la vie scolaire de l'enfant mais individualisée et
Pôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d45
21 janvier 2011
Le 30 mars 1999, elle a souscrit un mandat de gestion individualisé de portefeuille, orientation Equilibre et, le même jour, un mandat de gestion individualisé de portefeuille Plan d'épargne en actions
4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
B a demandé l'annulation devant le tribunal administratif de Caen, le directeur du centre pénitentiaire a ordonné la prolongation de ces mesures de prise en charge individualisée jusqu'au 21 juillet 2020
Chambre civile 1-7
69e06df2cdc6046d47687bbd
14 avril 2026
jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé
69e1c024cdc6046d4787a9d7
16 avril 2026
69facb5ecdc6046d47be3f86
5 mai 2026
69d88612cdc6046d47b9ebdf
9 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb93ccdc6046d47e92b80
2 juin 2026
[K] a été promu au poste de responsable univers multimedia, statut cadre, position 2, moyennant un salaire brut mensuel de 2 500 euros, outre une rémunération variable individualisée complétant sa rémunération
6a152af7cdc6046d47f25d67
23 mai 2026
jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R. 743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé
69fd6f1ccdc6046d4701efd8
7 mai 2026
ETRANGERS
6a02b4cdcdc6046d4770998c
6 mai 2026
rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé
14e chambre
6033776b9270a02ba1543d36
8 juin 2017
par site des coûts de fonctionnement actuel des sites, loyers en cours, coûts de déménagements, * Chiffrages individualisés par site des coûts de fonctionnement des implantations envisagées, coûts de
Chambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b680
16 janvier 2023
Toutefois, les dépenses afférentes aux prestations individualisées ne constituent pas des charges de copropriété.'
Pôle 6 - Chambre 12
6163279033484180ee7228c6
1 décembre 2011
que sont en conséquence soumises à cotisations les sommes provisionnées par l'employeur pour le financement de prestations complémentaires de retraite garanties aux salariés cadres, ces sommes, individualisées
2ème chambre
DCA_24PA03175_20251008
8 octobre 2025
Il soutient que la subvention accordée à l’association par l’ADEME en 2015 est soumise à la TVA, dès lors qu’elle a été versée en contrepartie de services individualisés fournis pour l’avantage direct
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d6
26 mai 2015
Elle estime opportun la désignation d'un mandataire privé susceptible d'exercer la mesure de manière plus individualisée.
Avis
CADA:20163993
20 octobre 2016
entre le public et l'administration, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail) ainsi que les éléments individualisés
Chambre Premier Président
686f4c90d3976f57d00d3122
9 juillet 2025
[S] expose également que le conseil de prud'hommes a motivé et caractérisé chaque poste de préjudice et individualisé l'indemnisation de chacun d'entre eux.
686f4c91d3976f57d00d3124
686f4c91d3976f57d00d3126
[H] expose également que le conseil de prud'hommes a motivé et caractérisé chaque poste de préjudice et individualisé l'indemnisation de chacun d'entre eux.
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