Date de Saisine : 31 Décembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Décembre 2025 Nature de l'Affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution

Elles ajoutent que l'exception d'inexécution est d'autant plus justifiée qu'elles ont également constaté que la superficie des volières figurant en page 2 des devis est identique alors qu'en réalité cette

[G] du fait de son inexécution contractuelle, en versant la somme de 1 320 euros, entre les mains de M. [G], 2.

Par requête du 18 décembre 2025, Mme [Q] a saisi le juge de l'exécution aux fins de voir constater l'inexécution du tiers saisi.

Reprochant à l'association Ambroise [C] une inexécution discriminatoire de la convention de formation en raison de son handicap, M.

de sa demande d'exécution en nature du devis n° 312994 du 9 mars 2020, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser à la SCM [X] la somme de 6 882,00 euros TTC en réparation du préjudice résultant de l'inexécution

au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026 Date de saisine : 18 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 novembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

en son nom propre, aux fins principalement de paiement de sa rémunération de décembre 2000 à décembre 2015, de l'indemnité contractuelle de 10%, d'une clause pénale et de dommages et intérêts pour inexécution

STATUANT À NOUVEAU, CONSTATER la parfaite opposabilité du contrat conclu le 21 février 2020 avec la société EURECIA à l'association [F] HORIZON ; CONSTATER l'inexécution fautive par l'association [

Cette inexécution contractuelle cause un préjudice du fait du retard du projet immobilier à M. et Mme [V] et cela justifie une indemnisation.

La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

[A] pour inexécution du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 27 novembre 2025, Donner acte à M.

d'un montant de 9 500 euros, Statuant à nouveau, - juger que la société DUH Concept Immo n'a pas exécuté ses obligations contractuelles et n'a pas restitué le dépôt de garantie, - juger que l'inexécution