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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484e
23 décembre 2019
* * FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Prétendant avoir confié aux fins de réparation le 21 octobre 2010 à la société Topcar SARL son véhicule Renault Clio [...] [...], assuré
6253c8b6bd3db21cbdd860a5
4 avril 2002
L'expert a déposé son rapport le 19 janvier 1994, au vu de quoi les parties ont été à nouveau convoquées, avec injonction donnée à l'appelant par le président de la juridiction d'avoir à conclure par écrit
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4acdc6046d472a3282
13 avril 2026
Les parties conviennent que la livraison de la totalité des 57 logements a bien eu lieu à partir du mois de juillet 2020.
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
Le Docteur [Q] conclut que M. [F] est apte à la reprise de son activité professionnelle à temps plein au même poste et confirme l'avis d'aptitude du médecin du travail.
1ère Chambre
6a0d49d9cdc6046d4745af56
19 mai 2026
Au soutien de leurs prétentions, M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
Par ordonnance du 14 décembre 2022, le juge de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour qu'elles soient exactement informées sur la médiation.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1cac7cdc6046d478936a2
16 avril 2026
de procédure civile, la direction de la procédure échappant dès cet instant aux parties au profit du conseiller de la mise en état, aucune injonction de conclure ou calendrier n'ayant été fixé par ce
6253c997bd3db21cbdd88ba2
12 septembre 2006
GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. LEBREUIL, président, et par R.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c28cdc6046d47e37f3b
30 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions responsives et récapitulatives régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SAS [1] demande
4ème chambre commerciale
69e3170ecdc6046d47a7dab4
17 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la société [O], représentée par la société [K] [G], ès qualités, expose que le cédant du fonds de commerce, [Adresse 8] a été condamné suivant arrêt de la Cour d'Appel de
5ème Chambre
6a02b63acdc6046d4770b3eb
29 avril 2026
S'agissant du fond, le tribunal a retenu que la facture pro forma du 7 juillet 2020 était le document original constituant les modalités du contrat liant les deux parties et a considéré de ce fait la vente
TARIFICATION
63660b1dbb0cef7f74279231
4 novembre 2022
Par courrier en date du 28 février 2018, la CRAMIF a notifié à la société [5] une injonction lui ordonnant de réaliser la mesure de prévention suivante : «'prendre toutes dispositions pour éviter les postures
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
7 mai 2026
[O] pour un deuxième avis médical.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca72
28 octobre 2025
sociales » du 9 décembre 2019 ; laissé les dépens à la charge de chaque partie qui les a engagés ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté
63660b1bbb0cef7f7427922b
Par courrier en date du 14 décembre 2020, la CARSAT a notifié à la société [5] une injonction lui ordonnant de réaliser des mesures de prévention suivantes concernant le risque de chute de hauteur : -
Pôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d49f
25 janvier 2017
délivré à l'appelant une invitation à conclure suivie de deux injonctions, celui-ci a conclu le 20 octobre et une injonction de conclure à la société ROLANFER a été délivrée le 9 décembre 2004 puis à
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 décembre 2025, M.
Pôle 6 - Chambre 2
6a1925aecdc6046d4753b216
28 mai 2026
, ont conclu le 25 janvier 1994 un accord relatif à la « protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des
Chambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed84a
24 octobre 2024
[H] [T] irrecevable et mal fondé en ses demandes le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions le condamner aux dépens le condamner à lui payer la somme de 120 euros au titre de l'article
68b67b2a77a62e9d6faed84c
En conséquence, il appartiendra à la Cour d'apprécier à l'aune des éléments de droit et de fait développés dans leurs écritures par chacune des parties et de leurs pièces, le bien fondé de leurs prétentions
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