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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61630e50da3e3d3066036769
17 janvier 2012
17 janvier 2012
civile, et, ajoutant au jugement, de la condamner à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour 'accusations diffamatoires écrites et orales de nature criminelle répétées et injures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e5209
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Outre l'atteinte aux personnes qui a été jusqu'au harcèlement moral pour certains, l'irrespect des clients, désormais vous n'hésitez plus à injurier Monsieur [W] en présence de tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace9
11 février 2004
11 février 2004
Par lettre du 12 février 2002, la salariée a été licenciée pour faute grave.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a7
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La faute lourde, plus grave encore que la faute grave, révèle l'intention de nuire. Il ne peut y avoir de faute lourde en l'absence d'intention de nuire à l'employeur de la part du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45a
13 février 2008
13 février 2008
Un employé de la société de nettoyage que vous avez insulté en le traitant de " barquette de 250 grammes ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[M] a proféré ces injures suite à la décision d'expulsion de sa mère par la société [Localité 6] Habitat OPH, ce qui ne peut être considéré comme une provocation ; que les injures ont été proférés à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b8
12 mai 2006
12 mai 2006
les injures proférées à l'encontre du nouveau gérant M.
Source officielleChambre 4 A
6811b55b1fd650b69542c9ae
29 avril 2025
29 avril 2025
Par lettre datée du 13 avril 2018 elle a été licenciée pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c2
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Elle a été licenciée pour faute grave le 11 janvier 1999, après une mise à pied conservatoire prononcée le 30 décembre 1998, son employeur lui reprochant d'avoir proféré des grossièretés et injures.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90650
29 avril 2013
29 avril 2013
sont corroborés par le témoignage des personnes présentes au moment des faits ; les faits d'injures et de menaces sont de nature à fonder pour juste cause un licenciement pour faute grave ; - le Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
- elle conteste l'analyse des faits tels que retenus par le Conseil de Prud'hommes, et soutient au contraire que Madame X... a commis une faute grave, justifiant son licenciement, faute grave établie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7715
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] a été licencié pour faute grave le 22 février 2019 pour comportement agressif et dangereux à l'encontre de tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a746
31 janvier 2008
31 janvier 2008
par courrier du 8 décembre 2004, au motif qu'il avait injurié son supérieur hiérarchique le 23 novembre alors que celui-ci lui faisait remarquer qu'il avait pris du retard dans son travail par suite de
Source officielle1re chambre sociale
6350e4c442150aadff23daee
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Quand le licenciement est prononcé pour faute grave, il incombe à l'employeur de prouver la réalité de la faute grave, c'est à dire de prouver non seulement la réalité de la violation des obligations découlant
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En conséquence, je vous fais part de ma décision de mettre un terme à votre contrat de travail pour faute grave..(..)'.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86626
3 septembre 2003
3 septembre 2003
X coupable d'injure, et l'a relaxé pour la diffamation, le tout comme auteur principal ; Statuant à nouveau, Relaxe MM. Y et Z de la poursuite engagée des chefs d'injures et de complicité Relaxe M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb53
24 septembre 2012
24 septembre 2012
A... se voyait notifier par courrier du 23 mars 2009 son licenciement pour faute grave.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602494d8e42f2e86e51c8b4c
10 février 2021
10 février 2021
[E] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : 'Nous avons eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute grave, qui ont motivé votre comparution devant le conseil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab897
17 avril 2024
17 avril 2024
graves qui vous sont imputés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f813
4 juin 2012
4 juin 2012
H..., MME I..., je vous confirme votre licenciement au sein du salon pour le motif suivant : faute grave. Suite à vos injures du 15 janvier au salon.
Source officiellePage 4 sur 67