COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/08450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

du conseil national de l'ordre des médecins à l'encontre de la société Lazeo, - débouter le conseil national de l'ordre des médecins en toutes ses demandes portées à l'encontre de la société Lazeo,

Toutefois, comme l'indique la caisse, le médecin conseil, indépendant de la caisse et de l'assuré, n'est nullement tenu par la dénomination de la maladie établie par le médecin rédacteur du certificat

dont est titulaire la société SOS MEDECINS.

Par un nouvel avis du 10 mars 2023, le collège de médecins de l'OFII a de nouveau estimé que l'état de santé de M.

Cet avis a été confirmé par le comité médical le 4 septembre 2014, qui a conclu à l'inaptitude de l'intéressée à ses fonctions de référent adjoint cuisine, puis réitéré par le médecin de prévention le

Par décision du 18 octobre 2013, le conseil de l'ordre a rejeté la demande d'inscription au motif que M. [D] n'entrait pas dans les critères très restrictifs du texte précité.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Sur l’intervention du Conseil National de l’Ordre des Médecins : 2.

La société Cerba Vet a formé une demande d'inscription à l'ordre des vétérinaires le 2 mai 2016.

du diplôme de médecin et sans être inscrit à l'Ordre des Médecins.

Elle reproche à la société Orange de ne pas avoir elle-même cherché à interrogé l'Ordre des Médecins.

En présence de Me Marie COLOMBANI, bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio .

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00444.

représenté par Me François-Xavier HEICHELBECH, avocat à la Cour APPELE EN LA CAUSE : L'ORDRE DES MEDECINS DU BAS RHIN 8 rue de Londres 67000 STRASBOURG non comparant COMPOSITION DE LA COUR :

[O] [G] a été confirmé par l'IRM du rachis lombaire passée le 30 novembre 2017 et entériné par le médecin conseil dans le cadre de son analyse médicale du dossier ; que le médecin conseil disposait d'une

médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de