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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
Aucun manquement à son devoir de conseil susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle de droit commun à l'égard de la société [D] [G] ne peut en outre lui être reproché.
Chambre commerciale 3-1
66878d1b05d6f7f678d49504
4 juillet 2024
L'entreprise, suivant devis accepté du 20 février 2019, a installé un système complémentaire de soufflage par gaines, moyennant le prix de 2.477,75 €. Instatisfait des travaux réalisés, M.
1ère Chambre
6163f88a52184c47dc90baec
30 décembre 2009
La SARL CELTHIREST faisait réaliser un devis de travaux d'électricité se chiffrant à 47.520,61 euros.
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf6
20 août 2024
Il souligne que les devis prévoyaient un recours au chêne de pays, de sorte qu'il a entamé ses travaux sur la base de cette essence.
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a8f
10 avril 1998
, il devait fournir un nouveau devis ou un devis complémentaire, avant d'entreprendre les travaux ; qu'en tout état de cause, les prétendues prestations complémentaires correspondent à des travaux inclus
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
Il mentionne notamment les lacunes initiales de l'étude d'impact ayant justifié une demande de régularisation et indique les motifs pour lesquels les éléments produits par la pétitionnaire restaient insuffisants
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0b9cdc6046d47ee674f
du travail.
6253c956bd3db21cbdd87fbd
13 février 2006
en 1982, sont pourvus d'une installation de chauffage et de production d'eau chaude par géothermie dont l'insuffisance a donné lieu à un premier procès qui s'est conclu par un jugement du tribunal de
Pôle 5 - Chambre 11
69e31488cdc6046d47a7a745
17 avril 2026
ERYMA soutient à cet égard que l'obligation qui était la sienne, en tant que télésurveilleur non installateur, et telle que prévue au contrat la liant à la société SOVAMEP, était une obligation de moyens
6253cabebd3db21cbdd8bebb
7 mars 2008
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 11 MAI 2006 suivant déclaration d'appel
2ème chambre section A
62e37912f18708e2e904b018
28 juillet 2022
[C] selon devis du 30 mai 2018 en raison de son inexécution et critique le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande à ce titre au motif que des travaux ont été réalisés et qu'elle ne rapporte pas la preuve
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues
Chambre sociale
64c35c3cf01612d969defee7
27 juillet 2023
Installer des piscines au noir, qui plus est chez des prospects de la Société AM TRAVAUX, va à l'encontre des principes élémentaires de loyauté et de bonne foi inhérents à la relation de travail.
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e5
2 avril 2025
[R] de sa volonté de résilier le contrat comprenant l'ensemble des devis initialement acceptés.
6253cd9cbd3db21cbdd93e00
21 novembre 2017
Nous avons malheureusement constaté une insuffisance qualitative de votre travail, la mauvaise qualité de vos livrables étant aggravée par une montée en compétence lente, une production insuffisante, ainsi
2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
prévu, surplombant la zone.
Chambre 1-4
5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9
21 mars 2019
dans toute l'habitation ; il s'ensuit que Monsieur [H], dont il est justifié que les travaux ont fait l'objet d'une réception expresse le 25 novembre 2006, est responsable de plein droit à l'égard de
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
instables, ce qui est la preuve que ces travaux étaient essentiels au maintien de la stabilité de la paroi ; qu'il apparaît donc que les travaux de purge, nettoyage, recépage / re-profilage du coteau
8ème chambre
635a2185c549ea05a7cd2c3c
26 octobre 2022
La facture n°11008': Ces travaux n'ont pas fait l'objet d'un devis.
6864bdf5cf476b3ae02585a5
1 juillet 2025
près du triple du montant initial des travaux litigieux à hauteur de 3.180,00 € HT et où il n'existe aucun motif légitime d'assortir cette prestation de travaux de reprise d'enduit de façades de coûts
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