CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 196 résultats pour « insuffisance d'une installation eu égard aux travaux prévus à un devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69f19faccdc6046d47ee5282

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucun manquement à son devoir de conseil susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle de droit commun à l'égard de la société [D] [G] ne peut en outre lui être reproché.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1b05d6f7f678d49504

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'entreprise, suivant devis accepté du 20 février 2019, a installé un système complémentaire de soufflage par gaines, moyennant le prix de 2.477,75 €. Instatisfait des travaux réalisés, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163f88a52184c47dc90baec

Appel

30 décembre 2009

30 décembre 2009

La SARL CELTHIREST faisait réaliser un devis de travaux d'électricité se chiffrant à 47.520,61 euros.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf6

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Il souligne que les devis prévoyaient un recours au chêne de pays, de sorte qu'il a entamé ses travaux sur la base de cette essence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a8f

Appel

10 avril 1998

10 avril 1998

, il devait fournir un nouveau devis ou un devis complémentaire, avant d'entreprendre les travaux ; qu'en tout état de cause, les prétendues prestations complémentaires correspondent à des travaux inclus

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00867_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il mentionne notamment les lacunes initiales de l'étude d'impact ayant justifié une demande de régularisation et indique les motifs pour lesquels les éléments produits par la pétitionnaire restaient insuffisants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0b9cdc6046d47ee674f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbd

Appel

13 février 2006

13 février 2006

en 1982, sont pourvus d'une installation de chauffage et de production d'eau chaude par géothermie dont l'insuffisance a donné lieu à un premier procès qui s'est conclu par un jugement du tribunal de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31488cdc6046d47a7a745

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ERYMA soutient à cet égard que l'obligation qui était la sienne, en tant que télésurveilleur non installateur, et telle que prévue au contrat la liant à la société SOVAMEP, était une obligation de moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bebb

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 11 MAI 2006 suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37912f18708e2e904b018

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[C] selon devis du 30 mai 2018 en raison de son inexécution et critique le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande à ce titre au motif que des travaux ont été réalisés et qu'elle ne rapporte pas la preuve

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Installer des piscines au noir, qui plus est chez des prospects de la Société AM TRAVAUX, va à l'encontre des principes élémentaires de loyauté et de bonne foi inhérents à la relation de travail.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] de sa volonté de résilier le contrat comprenant l'ensemble des devis initialement acceptés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93e00

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Nous avons malheureusement constaté une insuffisance qualitative de votre travail, la mauvaise qualité de vos livrables étant aggravée par une montée en compétence lente, une production insuffisante, ainsi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00640_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

prévu, surplombant la zone.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

dans toute l'habitation ; il s'ensuit que Monsieur [H], dont il est justifié que les travaux ont fait l'objet d'une réception expresse le 25 novembre 2006, est responsable de plein droit à l'égard de

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baad

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

instables, ce qui est la preuve que ces travaux étaient essentiels au maintien de la stabilité de la paroi ; qu'il apparaît donc que les travaux de purge, nettoyage, recépage / re-profilage du coteau

Source officielle
CA

8ème chambre

635a2185c549ea05a7cd2c3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La facture n°11008': Ces travaux n'ont pas fait l'objet d'un devis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

près du triple du montant initial des travaux litigieux à hauteur de 3.180,00 € HT et où il n'existe aucun motif légitime d'assortir cette prestation de travaux de reprise d'enduit de façades de coûts

Source officielle

Page 4 sur 210

← PrécédentSuivant →