Le 15 février 2022, la société Ambulances de la cote d'argent a interjeté appel de cette décision.

ainsi que le règlement de la somme de 19 224, 45 euros à titre de dommages et intérêts.

de 108.772,02 euros, - condamné Monsieur [Y] à payer la somme de 18.000 euros à Madame [X] au titre de l'enrichissement injustifié, - condamné Monsieur [Y] au paiement de la somme de 1.000 euros en

Mme [I] en a interjeté appel par courrier expédié le 03 février 2023.

La société LES CISEAUX D'ARGENT a consigné la somme de 609.796,06 euros.

au taux légal depuis le dépôt de la requête et que les intérêts échus depuis plus d'un an produiront eux-mêmes des intérêts, de fixer la moyenne des rémunérations à la somme de 1 532, 72 euros brut,

Le 13 juin 2025, [V] [U] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] d'une contestation d'honoraires et a sollicité le remboursement intégral des sommes versées outre les intérêts soit

de 250 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l'intérêt collectif de la profession qu'il représente et la somme de 50 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Ils font valoir : - concernant l'obligation de vigilance, que la banque est soumise à une obligation de contrôle interne, liée à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

versé ces sommes sur son compte personnel ou ceux de ses enfants par internet ; - or, elle justifie avoir reversé en toute transparence l'intégralité de ces sommes sur le compte joint et le premier

de travail de Mme [P] [W] et le condamnant au paiement de diverses sommes d'argent au profit de cette dernière.

de 2 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamner la défenderesse au paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

demande indemnitaire, - condamné la SA "Au Dé d'Argent" à payer à la SCI CAP la somme de 3 000 euros à titre de dommage et intérêts, - condamné la SA "Au Dé d'Argent" à payer à la SCI CAP la somme

souscrit auprès de la société [3], - Contrat Quiétude n°7VE474284 souscrit auprès de la société [3], - assortir les sommes réintégrées des intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation

de procédure civile, réplique que : - à l'audience devant le tribunal, Mme [U] s'est rapportée à la sagesse de la juridiction quant aux attributions ; - elle a déjà obtenu une somme d'argent conséquente

Monsieur [D] [X] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 19 décembre 2025.

de 16845, 45 euros sera infirmé, et M.et Mme [D] seront condamnés à lui payer la somme de 5811, 41 euros, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.

6ème Chambre B ARRÊT No 57 R. G : 13/ 08108 M. Maximilien X... C/ M. Hugues X... Mme X...

Il relève que si [D] [N] se affirme qu'il s'agit de son argent et verse à l'appui des justificatifs bancaires, il est difficile de comprendre l'intérêt de conserver une telle somme en liquide chez soi,

/rose (réf. : 31143110 S) et en argent/rose (réf. : 31143109 S), - dit que cette communication devra intervenir dans le délai de 15 jours à compter de la signification de sa décision, - interdit,