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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9cbb62604e604dfe2596d
21 novembre 2019
en tant que chef d'exploitation.
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d1
14 décembre 2007
. - Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 30 Janvier 2007, a : Sur l'action publique - renvoyé Mme Edith X... des fins de la poursuite pour l'infraction de vol facilité
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
étant celle d'une communauté d'intérêt entre la mère et le fils, communauté qui ne s'est pas maintenue, à raison de nombreux incidents émaillant les rapports entre les parties et notamment la poursuites
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue Françoise Y...épouse G...
1ère Chambre
61632f4b14ec5f96a7da08d4
15 décembre 2009
Dans son rapport déposé le 12 mai 2007, l'expert a considéré que l'ensemble des écrits figurant sur la « facture de reprise de capital d'exploitation » datée du 31 mars 1996 était très certainement de
1ère Chambre A
60323404d3d50a6a92f791aa
6 mars 2018
APPELANT Monsieur [V] [S] [H] [C], venant aux droits en qualité d'héritier unique de Mlle Mademoiselle [N] [R], née le [Date naissance 1]/30 et décédée le [Date décès 1]/14 né le [Date naissance
6253c9ccbd3db21cbdd893fc
4 septembre 2007
de poursuivre la procédure, ne pouvait valoir désistement d'instance au sens de l'article 397 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
la SCP KIEJMAN & MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0200 SARL CAMERA ONE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 712 02 8 9 844 Agissant poursuites
6035c978498d3f30bd9bcf3d
25 février 2016
l'exploitation des sables et argiles sans que cette exploitation puisse durer au-delà du 31 décembre 2020.
6253cbdfbd3db21cbdd8e83c
16 novembre 2011
Prise en sa qualité d'héritière de Blanche A..., décédée née le 11 Février 1947 à AJACCIO (20000) ...
66a099142be3e083f4fad582
23 juillet 2024
Il s'ensuit que faute de caractériser l'intention libérale de la défunte, cette somme remise non pas à l'héritier mais à la société dont il était le dirigeant ne peut être qualifiée de donation rapportable
2° chambre
6036e36edbcb56810c395c92
7 juillet 2015
[M], ses héritiers, [L] et [B] [M], sont intervenus volontairement à l'instance, ainsi que M. [Y], désigné comme administrateur provisoire de la SCI Mas.
Chambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099de
3 octobre 2024
Lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par
Chambre civile 1-1
6967386acdc6046d4739809e
13 janvier 2026
[B] [I], et son fils, [H] [I], les droits d'héritier dans la succession de [N] [I], dit [I], et avait transmis les siens à ses propres héritiers, Mme [T] [V] et M.
677e14b226e046654dc50dab
7 janvier 2025
de Monsieur [Y] [U] décédé le 14 juillet 2024 à [Localité 9], dessinateur né le 1er juillet 1980 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 5] Madame [W] [U] en sa qualité d'héritière de
6033812ddbef2c34dd1b8e8b
1 juin 2017
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean CODOGNES de la SCP CODOGNES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [T], [U] [N] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière
3ème Chambre
63c108cabf9fd47c90a13a48
12 janvier 2023
et à la surveillance de l'exploitation et que l'absence d'exploitation peut justifier la résiliation judiciaire du bail.
4ème Chambre
6960c329cdc6046d47b9a7f3
8 janvier 2026
Il incombe à celui qui l'allègue de rapporter la preuve de faits matériels constitutifs d'un détournement de l'actif successoral au détriment des autres héritiers ainsi que la preuve de l'intention frauduleuse
Chambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4047
13 octobre 2022
[C] [I], pris tant en son nom qu'en sa qualité d'héritier de Madame [E] [I] née [N], épouse de Monsieur [C] [I], décédée le 30 Août 2020 à [Localité 10].
Pôle 4 - Chambre 4
63c79ba7da31367c908eb75f
17 janvier 2023
Mme [L] [F] [V] est décédée et ses héritiers MM.
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