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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6799c4335331f58c9ee86f5a
28 janvier 2025
Mme [F] a engagé le 29 [Date décès 13] 2023 une procédure en résiliation du bail et expulsion des lieux, en cours. 6.
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
Y... divorcée Z... née le 24 Novembre 1962 à NANTES Fille de X... Joseph et de M...
6253cbccbd3db21cbdd8e4cc
28 avril 2011
de bail est parfait.
Chambre A - Civile
662b43a9fe2545000831476e
23 avril 2024
[S] [R], a donné à bail à Mme [Y] [F] épouse [K] et M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01493_20231027
27 octobre 2023
internationale relative aux droits de l'enfant. 14.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d9dc25a97f0381f4e4f
5 février 2015
, dont le droit au bail
6253cdd2bd3db21cbdd949c1
11 juin 2020
Par acte sous seing privé du 18 décembre 2017, elle a conclu un contrat de crédit-bail avec la Société CM-CIC, crédit bailleur, concernant un véhicule Volkswagen T6.
Chambre Commerciale
644cb51c56c9f0d0f8b6f16f
27 avril 2023
Par acte sous seing privé du 15 juin 2010 et avenant du 17 décembre 2010, la SCI Caserne de Bonne a conclu un bail commercial avec la société SF Punto, aux droits de laquelle est venue la société Victoria
Chambre Sociale
642fb7a8cece1704f574798f
6 avril 2023
, que de décembre 2014 à juillet 2016, Mme [G] a ainsi occupé la partie habitation comme résidence principale, titulaire d'un bail comme autorisé par l'article 1-2 du bail alors que M.
2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
Par un jugement no 1905134 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458887
8 janvier 2025
, - l'interdiction d'utiliser les kimonos qu'il avait lui-même amenés au club pour les prêter aux personnes venant essayer l'activité, ce qu'il faisait depuis 1993, - l'interdiction de faire des passeports
6253ca72bd3db21cbdd8b0e3
26 février 2008
X... ait subi un appauvrissement de son patrimoine dû à la nécessité d' acquitter l' impôt de solidarité sur la fortune, la baisse de valeur du patrimoine résultant selon lui de la baisse de valeur des
6162a32b36ab09eb9a2fd859
20 juin 2013
Par requêtes en date du 9 avril 2004, Madame [I] saisissait le Jex du TGI de Bobigny aux fins d'autorisation d'inscription provisoire de nantissement de fonds de commerce et de nantissements de parts sociales
68f9b6c90a84a5e5f0016a3f
22 octobre 2025
[W], par acte extrajudiciaire du 5 juin 2023 remis en étude, aux fins que soit prononcée à son encontre une faillite personnelle ou, à défaut, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler
3ème chambre A
65321abb9e4ea48318f5ac48
19 octobre 2023
[Z] cède, sous les garanties ordinaires et de droit, la pleine propriété des 1.571 parts, numérotées de 1 à 1571, qu'il possède dans le capital de la société EARL Agri [K] à de la manière suivante : '
Pôle 5 - Chambre 6
5fd9cfbe4c749809ab32ff61
20 novembre 2019
Ainsi il est demandé à la cour de bien vouloir ' Avant dire droit : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a - débouté monsieur [D] [C] de sa demande avant dire droit, - condamné
63be63fb13ef607c90ab67af
10 janvier 2023
Le 5 novembre 2005, la SARL GAPE a pris à bail commercial des bâtiments situés à la Girardière, commune de Chauché, appartenant à la SCI GLC détenue par les époux [S] et [L] [F].
CHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59e6
28 avril 2016
Il convient dès lors de considérer que les contrats d'assurance-vie demeurent nantis au bénéfice des banques concernées, un nouveau contrat d' assurance-vie ayant été en outre nanti pour le présent contrat
662b43acfe25450008314792
25 avril 2024
[Z] [Y] et l'expulsion de ses ayants-droit et de tous occupants des lieux loués, - fixer le prix du fermage annuel au titre du bail à ferme ayant pris effet le 28 janvier 2011, - condamner les ayants-droit
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
: K0065 Représentée par Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0525, avocat substitué par Me Catherine AZOULAI-CORDELLIER, avocat au barreau de PARIS SA NATIXIS venant aux droits
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