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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
contradictoirement , duquel il ressort cependant que le bruit généré par les automobiles venant se garer sur le parking ne constitue par une gêne excessive et que les seuls bruits excédant les normes d'isolement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7192b201587f74be0127
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à l'isolation acoustique et non à l'isolation thermique, laquelle n'était pas munie de pare vapeur ainsi que le prévoit le DTU et, d'autre part, l'absence de désordre tout en relevant une augmentation
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd8719
30 juillet 2024
30 juillet 2024
assureur la société Euromaf ; - dit que dans les rapports entre eux, ces garants, compte tenu de leurs fautes respectives, prendront en charge définitivement ladite condamnation au titre d'absence d'isolation
Source officielle1ère Chambre
6318342a0876004f131a5e64
6 septembre 2022
6 septembre 2022
novembre 2007 ont confirmé l'existence de non-conformités 'très importantes' concernant tant les bruits d'impact que les bruits aériens mettant ainsi en évidence un possible désordre au niveau de l'isolement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ces travaux d'aménagement ne doivent pas avoir pour conséquence de diminuer les caractéristiques d'isolation acoustique du logement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
9 avril 2014
solidum la SCI Magma et la SAS Corso à mettre en 'uvre les mesures préconisées par l'expert judiciaire pour remédier aux troubles anormaux de voisinage constatés, à savoir : ' amélioration de l'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1a
6 mars 2008
6 mars 2008
Considérant que Mme Y... se plaint aussi de malfaçons consistant en une pose des portes et fenêtres en retrait des doublages des murs à l'origine, selon elle, d'une perte d'efficacité thermique et d'isolation
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576ed
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le devis établi en mai 2020 aux fins d'isolation acoustique de la maison de M. [G] mentionnait un coût des travaux de l'ordre de 1 300 euros. Les consorts [B]/[U] ont accepté, au départ, que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37c1
17 février 2012
17 février 2012
Considérant que VEOLIA reconnaît avoir refusé de s'en acquitter pour l'avoir compensé avec des travaux qu'elle avait du commander à une entreprise TROUVE par suite de leur mauvaise exécution par SN SBE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449cc5c71a6a83181c8c8e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
sur les poteaux en béton armé, sur la pente des parkings, sur le mur du hangar nord, sur le local technique pompe à chaleur, sur la chaufferie, sur la ventilation des caves, sur le désenfumage, sur l'isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba63ea6533065f551ed0
4 avril 2025
4 avril 2025
[A] en qualité d'expert afin de donner son avis sur l'évaluation du coût des travaux de démolition-reconstruction des pavillons et des travaux de renforcement de l'isolation acoustique du théâtre, sur
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e27ffc2c8318ee006d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
s'était contentée de mesures minimes et insuffisantes par rapport aux préconisations du médecin du travail, lesquelles ont débuté en 2008, avec la recommandation d'un poste de travail dans un local avec isolation
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67c
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 4] de toutes autres demandes, A titre subsidiaire, - ordonner une expertise judiciaire permettant d'éclairer la cour sur l'insuffisance structurelle dont souffre l'immeuble au titre de l'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a440
12 septembre 2007
12 septembre 2007
recouvert d'un panneau collé et cloué en partie basse des portes fenêtres "en vue d'améliorer l'isolation acoustique et thermique des croisées existantes"; Qu'il se déduit de ces mentions que M.
Source officielle8ème chambre
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
7 mai 2019
Attendu qu'antérieurement à sa déclaration de sinistre, la société Logirel a commandé au cabinet Acoustique et Conseil une étude de l'isolation acoustique des deux salles de musique et de la salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de56676b73dd81b970b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[T] et Mme [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir désigner un expert acoustique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ainsi que son arrêté du 2 juin 2022 délivrant à cette même société un permis de construire modificatif visant à modifier les cheminées du garage automobile en vue d’en améliorer les performances acoustiques
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Considérant qu'en ce qui concerne les parties privatives , il n 'a pu constater l'insuffisance de pression , les fenêtres ont fait l'objet d'observations pages 88 et 89 du rapport , les problèmes d'isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2715
13 janvier 2021
13 janvier 2021
que le nouvel ascenseur va géréner des nuisances sonores ; en outre, le descriptif de la solution 2 de l'entreprise Acemai votée dans la résolution 18-2 (pièce 19) mentionne les mesures relatives à l'isolation
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
Les causes des nuisances sonores liées à la musique amplifiée sont multiples': la propagation des ondes sonores par le plancher bas en béton de l'étage, alors que l'isolation acoustique des murs semble
Source officiellePage 4 sur 120