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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
61632f5114ec5f96a7da0935
30 mars 2011
ainsi son travail inefficace, d'omettre les contrôles d'usage, d'apporter des corrections abusives dans les articles des journalistes ou rédacteurs dans le seul but d'y apporter sa contribution, obligeant
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
: " Pour faire suite aux différents entretiens que vous avez eus avec Monsieur PAUL X..., je vous confirme notre intention de vous proposer une collaboration aux conditions suivantes : Statut : Journaliste
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9736f50173a60a67f3e9a
29 janvier 2020
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] a été embauchée par la société France TELEVISIONS le 7 octobre 1993 en qualité de journaliste pigiste rédacteur ; les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a89fa5ae27812390dea3
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 1990, Monsieur [V] [S] a été engagé en qualité de journaliste permanent 'Rédacteur reporteur' par la société Nationale de
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac5e
9 septembre 2016
du journaliste professionnel posée par l'article L.7111-1 du code du travail joue non seulement à l'égard de l'entreprise dont le journaliste tire le principal de ses revenus mais également à l'égard
Pôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae970
4 octobre 2016
24h/24 et 7j/7 et prévoit pour les journalistes, dans le cadre de la réduction du temps de travail, une durée annuelle fixée à 200 jours sur une base journalière moyenne de 8 heures.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c95
26 avril 2023
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [T], né en 1981, a été engagé en qualité de journaliste
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286b
19 janvier 2023
[B] [K] a été engagé par la société Cauchoise de presse et de publicité le 10 août 1978 en qualité de journaliste, puis rédacteur en chef, laquelle l'a informée le 20 décembre 2017 de la prise de contrôle
63bd0ec70ab73d7c90739e60
9 janvier 2023
. ********* FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [B] a été embauchée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée non daté par la société RCI Guadeloupe en qualité de journaliste, reporter
6e chambre
6035bc9eb011aa2420208ced
8 mars 2016
Elle a collaboré de manière régulière avec la société PRISMA PRESSE, en qualité de journaliste pigiste rédactrice pour le magazine TELE LOISIRS à partir du 1er avril 1987, dans les rubriques 'musique,
19e chambre
603268c6ea73e69d816d2b4e
7 février 2018
[K] [R] a sa carte de presse depuis 2009 ; il est journaliste pigiste, éditeur rédacteur pour le magazine hebdomadaire de L'Equipe France Football depuis le 1er décembre 1999 et rédacteur pour le site
Pôle 6 - Chambre 3
616307f05a67331bacec3bd4
29 novembre 2011
L'entreprise occupait à titre habituel moins de onze salariés et la convention collective des journalistes était applicable aux relations de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
6162af139547460d26ddb665
13 décembre 2012
D'après la convention collective nationale de travail des journalistes, le rédacteur-reporteur est « le journaliste apte à passer au micro ou devant la caméra, n'ayant d'autres responsabilités que son
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1ER février 2008, madame Nadine Y... a été embauchée par la sarl MEDIA CORTEX en qualité de " journaliste reporter rédacteur
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
, de rédacteur reporter 4ème échelon.
61639b93a876d6c869757c3a
13 décembre 2010
[I], intervenant directement auprès des journalistes de la rédaction pour modifier leurs publications ou leur demander de les modifier sans aucune concertation avec la rédactrice en chef, ce qui n'est
Pôle 1 - Chambre 2
6031de72e4d3dab23909a0b6
14 juin 2018
X... et Y..., journalistes pour le magazine « Complément d'enquête » diffusé sur la chaîne France 2. A... et la société A...
Pôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97342
4 juillet 2024
[K] [Y] a indiqué qu'il a travaillé pour la société Capa de 2002 à 2017 en qualité de journaliste et rédacteur en chef du journal du Hard. Il a précisé que M.
61631220615c943a65e04382
1 mars 2012
[O] exerçait les fonctions de journaliste et rédacteur en chef dans chacune des deux sociétés appelantes ; qu'aux termes de la fiche de définition de poste ,non utilement contestée, versée aux débats
6036673a07b4bf088c0899f3
29 octobre 2015
[I] [R] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 27 octobre 2000 par la société EMAP FRANCE en qualité de journaliste stagiaire, rédacteur graphiste, pour collaborer à la rédaction du
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