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1 388 résultats pour « journaliste rédacteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

61632f5114ec5f96a7da0935

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ainsi son travail inefficace, d'omettre les contrôles d'usage, d'apporter des corrections abusives dans les articles des journalistes ou rédacteurs dans le seul but d'y apporter sa contribution, obligeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b0

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

: " Pour faire suite aux différents entretiens que vous avez eus avec Monsieur PAUL X..., je vous confirme notre intention de vous proposer une collaboration aux conditions suivantes : Statut : Journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] a été embauchée par la société France TELEVISIONS le 7 octobre 1993 en qualité de journaliste pigiste rédacteur ; les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a89fa5ae27812390dea3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 1990, Monsieur [V] [S] a été engagé en qualité de journaliste permanent 'Rédacteur reporteur' par la société Nationale de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac5e

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

du journaliste professionnel posée par l'article L.7111-1 du code du travail joue non seulement à l'égard de l'entreprise dont le journaliste tire le principal de ses revenus mais également à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae970

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

24h/24 et 7j/7 et prévoit pour les journalistes, dans le cadre de la réduction du temps de travail, une durée annuelle fixée à 200 jours sur une base journalière moyenne de 8 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1201656d26d0f8b57c95

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [T], né en 1981, a été engagé en qualité de journaliste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc286b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[B] [K] a été engagé par la société Cauchoise de presse et de publicité le 10 août 1978 en qualité de journaliste, puis rédacteur en chef, laquelle l'a informée le 20 décembre 2017 de la prise de contrôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bd0ec70ab73d7c90739e60

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

. ********* FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [B] a été embauchée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée non daté par la société RCI Guadeloupe en qualité de journaliste, reporter

Source officielle
CA

6e chambre

6035bc9eb011aa2420208ced

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Elle a collaboré de manière régulière avec la société PRISMA PRESSE, en qualité de journaliste pigiste rédactrice pour le magazine TELE LOISIRS à partir du 1er avril 1987, dans les rubriques 'musique,

Source officielle
CA

19e chambre

603268c6ea73e69d816d2b4e

Appel

7 février 2018

7 février 2018

[K] [R] a sa carte de presse depuis 2009 ; il est journaliste pigiste, éditeur rédacteur pour le magazine hebdomadaire de L'Equipe France Football depuis le 1er décembre 1999 et rédacteur pour le site

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

616307f05a67331bacec3bd4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

L'entreprise occupait à titre habituel moins de onze salariés et la convention collective des journalistes était applicable aux relations de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162af139547460d26ddb665

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

D'après la convention collective nationale de travail des journalistes, le rédacteur-reporteur est « le journaliste apte à passer au micro ou devant la caméra, n'ayant d'autres responsabilités que son

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92998

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1ER février 2008, madame Nadine Y... a été embauchée par la sarl MEDIA CORTEX en qualité de " journaliste reporter rédacteur

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Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

, de rédacteur reporter 4ème échelon.

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CA

Chambre Sociale

61639b93a876d6c869757c3a

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

[I], intervenant directement auprès des journalistes de la rédaction pour modifier leurs publications ou leur demander de les modifier sans aucune concertation avec la rédactrice en chef, ce qui n'est

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6031de72e4d3dab23909a0b6

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

X... et Y..., journalistes pour le magazine « Complément d'enquête » diffusé sur la chaîne France 2. A... et la société A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b97342

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [Y] a indiqué qu'il a travaillé pour la société Capa de 2002 à 2017 en qualité de journaliste et rédacteur en chef du journal du Hard. Il a précisé que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631220615c943a65e04382

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

[O] exerçait les fonctions de journaliste et rédacteur en chef dans chacune des deux sociétés appelantes ; qu'aux termes de la fiche de définition de poste ,non utilement contestée, versée aux débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[I] [R] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 27 octobre 2000 par la société EMAP FRANCE en qualité de journaliste stagiaire, rédacteur graphiste, pour collaborer à la rédaction du

Source officielle

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