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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e8e6cdc6046d470ced21
29 avril 2026
Si le dernier jour du délai franc tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est alors reportée au premier jour ouvrable suivant.
1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747520
24 avril 2025
Ces gens m'ont fait travailler 8h par jour, 4h le matin et 4h l'après-midi avec un cadre extrêmement strict. Ils m'ont fait vider un bâtiment qui tombait en ruines (extrêmement dangereux) ('.)
1ère Chambre
65b4b1c87ef77d000880b641
29 août 2023
Adresse 1] à [Localité 10], et qui empiète sur la propriété de M. et Mme [A] (auparavant M. et Mme [O]) dans un délai de 3 mois à compter de la signification de la décision sous astreinte de 10 € par jour
7ème Ch Prud'homale
69d88c6fcdc6046d47bafa62
9 avril 2026
Bonne journée, [P] ' (pièce n°4 appelant). Par suite, l'Association [1] remettait à M. [S] un chèque d'un montant de 1 220 euros le 15 avril 2019 (pièce n°1 appelant).
Chambre sociale
68105ec0f4420d4e95ca2a6a
Ainsi, à titre d'exemple, pour une année de 365 jours, comptant 104 samedi et dimanche, 9 jours fériés tombant du lundi au vendredi, et le collaborateur prenant 25 jours ouvrés de congés payés, le nombre
17e chambre
616081b3ad0b0798991d7fe7
18 juin 2014
[G] du jour de son licenciement à ce jour, à concurrence d'un mois dans les conditions prévues à l'article L. 1235-2/3/11 du code du travail et dit que le secrétariat greffe en application de l'article
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
Le délai notifié pour observations expirait, dans les termes du courrier de la caisse, le lundi 7 juin 2004, le 10èME jour tombant le samedi 5 juin 2004.
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
Ils trouvaient, sur le palier du premier étage, un anti-vol en fer entouré de plastique d'une longueur de 80,5 centimètres présentant des traces de sang.
Chambre Sociale
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23 janvier 2024
[E], 2nd de cuisine, sur les cadenciers de commandes, ce qui n'est pas en place à ce jour ; - le samedi 29/06 : un dysfonctionnement important est intervenu dans notre équipe du fait d'un retard à votre
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
Quand on était en poste d'astreinte le samedi le dimanche et les jours fériés on devait descendre les pièces pour les postes du lendemain.
1re chambre 2e section
6035371efdebd2614377f7a3
31 mai 2016
Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.
3ème chambre
627ca8c84781dc057dee7d9f
11 mai 2022
La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fera expressément référence au jugement entrepris ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.
69e1c675cdc6046d4788ce3c
16 avril 2026
des personnes handicapées, ce qui porte le nombre de jours travaillés à 216 jours par an.
5ème chambre sociale PH
66fce3e78d6ea26f688da7b9
1 octobre 2024
- sur l'indemnité de congés payés sur la période du 1er juin 2016 au 31 mai2017 - au jour de son licenciement, il avait acquis 73 jours de congés payés, soit : 129,40 6 x 73 jours = 9.446,20 euros
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71239ae1759ccf60766
16 janvier 2025
- Préparation de cette rencontre avec la psychologue à 10 h le même jour.
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