Le jugement contradictoire rendu le 20 février 2023 par le tribunal judiciaire de Narbonne : Déclare recevable l'opposition de Mme [B] [C] à l'ordonnance d'injonction de payer du 21 janvier 2022 ; Constate

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

l'ordonnance rendue le 20 janvier 2026, en l'absence de moyen sérieux de réformation, et plus largement de toutes ses demandes et prétentions ; - confirmer le caractère exécutoire de l'ordonnance

IDEA CUISINES Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 327 en date du 09 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/02980 Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX

par le magistrat signataire. *** En date du 25 août 2025, Mme [B] a interjeté appel d'un jugement rendu en date du 24 juin 2025 par le pôle de proximité de [Localité 2] statuant en tant que juge

[J] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 2 août 2022, - le déclarer recevable en la forme et bien-fondé, - infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu par

, présence d'humidité, absence d'eau chaude depuis le 5 juillet 2021, chasse d'eau cassée, présences de nuisibles, non-conformité du circuit électrique.

Par jugement contradictoire en date du 3 mars 2025, relevant que la caisse n'avait pas respecté le délai de trente jours prévu par l'article R. 461-10 du code de la sécurité sociale, le tribunal a : -

Le 03 mars 2026, monsieur [F] [Y] a relevé appel du jugement et, par acte du 24 mars 2026, il a fait assigner madame [N] [H] née [O] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Par jugement contradictoire rendu le 15 mai 2025, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a : - déclaré M. [R] recevable à agir, - débouté M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

rendu le 31 janvier 2025.

[P] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur prétendu de Mme [N] [I] au titre d'un jugement dit d'habilitation familiale générale rendu par le juge des tutelles de [Localité 9] le

Elle a rendu un rapport en date du 25 octobre 2024 concluant à des anomalies électriques importantes ainsi qu'à l'absence de garde-corps justifiant ainsi la présomption d'habitat indigne.

Selon jugement contradictoire du 2 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Nîmes a statué en ces termes : ' -CONDAMNE la SARL [1] à verser à M.

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

de [Z] [Y], greffière stagiaire Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 18/05860 Expéditions exécutoires Expéditions

fait l'objet de discrimination ; - juger que l'absence pour maladie de Mme [D] est d'origine non professionnelle, - juger le licenciement pour absence prolongée de Mme [D] justifié ; - débouter