CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bd
13 mai 2014
en date du 18 avril 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Brieuc a placé M.
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605da0693b69959656292
8 avril 2025
[X] a été avisé de la date de renvoi par courrier du 30 janvier 2025. À l'audience, M. [X] n'était ni présent, ni représenté et n'a pas fait connaître de motif d'excuse.
8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
Par un premier avenant en date du 21 septembre 2012 les parties ont prorogé la date de levée des conditions suspensives au 16 octobre 2012, celle de réalisation de la cession des titres au 19 octobre 2012
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EDELc/SAS ISOR
60339509b1394149f2544b3b
18 mai 2017
: - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
6253cdd7bd3db21cbdd94af2
29 octobre 2020
ni lieu de travail connus.
6253cca0bd3db21cbdd90bed
27 septembre 2013
Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
Dans ces conditions, l'arrêté contesté ne méconnaît ni les exigences posées par l'article 3 du règlement de la zone U2 ni les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 14.
6253c847bd3db21cbdd84c64
20 mai 1999
Par avenant en date du 2 juin 1992, le délai de publication a été prorogé jusqu'au 16 novembre 1992, les autres conditions demeurant inchangées.
6253cdc9bd3db21cbdd9479a
10 octobre 2019
Portalis DBVN-V-B7C-FZUB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 10 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265229597291728
TROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8861
10 juillet 2025
Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025 (date
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03383_20230321
21 mars 2023
n'est prise dans les conditions prévues au troisième alinéa, la contribution de chaque commune et de chaque établissement public de coopération intercommunale est calculée, dans des conditions fixées
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02519_20260323
23 mars 2026
En cinquième lieu, si M. et Mme A... soutiennent que les procès-verbaux des saisies conservatoires sont insuffisamment motivés dès lors qu’ils ne précisent ni le titre ni la nature de la créance, un tel
6253cc8cbd3db21cbdd9072f
24 mai 2013
Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
Pôle 6 - Chambre 7
6036145c9811e278818a44c2
17 décembre 2015
Statuant sur l'appel interjeté par la société AXA, la Cour d'appel de Paris a, par un arrêt en date du 23 mars 2006, infirmé partiellement le jugement entrepris, dit que l'accord du 10 mai 1999 n'était
6253cc4fbd3db21cbdd8fb91
28 septembre 2012
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé hors la présence du public par sa mise à disposition au greffe de la Cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article 450
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
Dans ces conditions, la décision, contenue dans le même arrêté, faisant obligation à M.
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
Cette condition est appréciée à la date de clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d’acquisition de ces droits ou, à défaut d’exercice clos, à la date du premier exercice clos
Chambre 4-8b
65b4ab657ef77d000880b35a
19 janvier 2024
Par jugement en date du 30 mai 2022, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur, * débouté
6253cb2bbd3db21cbdd8cffc
11 décembre 2008
publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71c8cdc6046d477444ab
29 mai 2026
: - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
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