au contradictoire de la SAS Studio Concept, - ordonner une expertise avec mission pour l'expert de : convoquer les parties et recueillir leurs explications, prendre connaissance des documents de

Contestant cette décision, Mme [F] a sollicité une expertise médicale technique en application de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; celle-ci a été réalisée le 11 juillet 2016 par le Dr

le 10 Avril 2026, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 16 décembre 2024 la Sci Lsl 18 a interjeté appel du jugement prononcé le 7 novembre 2024 par

[W] et la société CCTV devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chaumont aux fins d'expertise, ordonnée le 18 avril 2018. M. [P], expert désigné, a déposé son rapport le 12 juin 2020.

La demande d'expertise est donc légitime compte tenu de l'existence d'un litige d'ordre technique entre les parties.

Par acte du 14 mars 2025, la société A2C Matériaux a fait assigner la société Nemoxia devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun aux fins de voir ordonner une expertise afin de déterminer

Par ordonnance du 10 août 2011, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [V] [E]. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 15 mai 2012.

Par ordonnance du 7 novembre 2025, le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de commerce de Rouen a : - débouté la société Matmut Immobilier de sa demande de récusation de l'expert ;

Par acte du 8 avril 2020, les époux [S] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins d'expertise judiciaire et d'octroi de provisions.

d'une mesure d'expertise.

fond de rendre un jugement éclairé : · tous les échanges de Madame [K] avec M.

Par ordonnance rendue le 28 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Metz a : pris acte de l'intervention volontaire de M.

Par ordonnance du 9 juin 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a notamment ordonné une expertise judiciaire confiée à M.

pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incidents, - dit que l'expert devrait rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies et qu'il

l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises; Dit que l'expert

Par ordonnance du 4 mars 2022, le juge des référés a désigné M. [M] comme expert, lequel a rendu son rapport le 24 novembre 2022.

complémentaire, il devra en communiquer le montant au juge chargé du contrôle de l'expertise, et ce, après avoir 15 jours auparavant consulté les parties qui devront elles-mêmes communiquer à l'expert

Par jugement du 21 septembre 2022, le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a, par une décision rendue avant dire droit, ordonné une expertise médicale technique confiée au Dr

[H] a été autorisé à clôturer les opérations d'expertise et à déposer son rapport en l'état. L'expert a adressé sa demande de rémunération, pour la somme de 8 605,23 euros TTC.

Par ordonnance du 13 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise, - laissé à Mme [G] la charge des dépens.