[Y] [B] et Mme [P] [B] née [W] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lons le Saunier le 19 mai 2022 : - Déclarer qu'il a été bien appelé et mal jugé, - Juger recevables et bien-fondés

TCA prise en la personne de Maître [J] [V], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ARMOR COURTAGE, désignée à ces fonctions par le jugement du Tribunal de commerce de Saint-Malo qui a ouvert

Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 novembre 2025, Mme [H] demande à la cour de dire son appel bien fondé, infirmer le jugement, et : statuant sur réformation, débouter le syndicat

En cas d'appel du ministère public d'un jugement mentionné aux articles L. 645-11, L. 661-1, à l'exception du jugement statuant sur l'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire

Statuant à nouveau, -JUGER la somme de 108.772,02 € versée comme s'agissant d'un prêt et, à défaut, qualifier la remise des fonds en l'absence d'intention libérale, -CONDAMNER Madame [K] [X] à payer

Statuant sur les demandes indemnitaires et de réduction de loyers formées par la société locataire, le tribunal a jugé que celle-ci ne démontrait pas l'existence de son préjudice, en observant que l'intéressée

[L] [K] aux dépens de l'instance ; - Rappelé que le présent jugement bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 09 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04460.

du juge de la mise en état, - condamne M.

à leur appel incident, de le juger bien fondé, - de confirmer le jugement rendu le 25 avril 2025 en ce qu'il a condamné la Société Générale à leur payer la somme de 6 600 euros, outre les intérêts au

Vu les conclusions communiquées à la partie adverse le 22 mars 2023 par lesquelles Mme [I] demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - fixer le salaire

Par déclaration enregistrée au greffe le 18 avril 2025, la société BNP Paribas a interjeté appel de ce jugement.

Après échec d'une médiation ordonnée avant dire droit par le juge, M.

affectée d'un vice grave puisque le juge de la mise en état n'a pas estimé utile d'énumérer de manière exhaustive les pièces que la société Paul LEDERMAN n'aurait pas communiquées, que le magistrat a

Statuant à nouveau : - juger irrecevable car prescrite l'action engagée par Mme et M.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

à la demande d'expertise de Monsieur [P] [J] et Madame [H] [N] Et statuant de nouveau À titre principal ' Juger que les chefs de mission de la demande d'expertise sollicitée par Monsieur [P] [J] et

entrepris et y ajoutant, dire et juger que le jugement entrepris et l'arrêt à intervenir valent au titre aux fins de publication au livre foncier ; ordonner la publication du jugement et de l'arrêt

La société fait valoir que c'est à bon droit que les premiers juges ont déduit les indemnités supra-légales perçues du montant maximal prévu par le barème de l'article L. 1235-3 du code du travail.

intégralement le jugement, statuant à nouveau, à titre principal, - de juger qu'elle est recevable et bien fondée dans toutes ses demandes, fins et prétentions, - de débouter la SCI Julie de toutes