Par requête du 31 août 2020, [Z] [K] a formé un recours en révision contre cet arrêt, il précise que, statuant sur l'appel d'une ordonnance du juge commissaire ayant admis la créance de [W] [H] au passif

Le recours en révision formé par M. et Mme [F] sera en conséquence jugé irrecevable.

Vu le jugement en date du 27 octobre 2006 par lequel le tribunal de commerce de Paris a déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

Jean-Jacques X... et Mme, née Laetitia Y..., ont formé un recours en révision de cette décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des recours en révision Aux termes de l'article 593 du code civil, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée

Suivant lettre simple du 17 mai 2025, reçue au greffe le 20 mai 2025, Mme [K] [T] a saisi la cour d'un recours en révision contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021. 4.

recours en révision soit ouvert, non seulement qu'il ait été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement, mais encore que celles-ci aient présenté un caractère

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le recours en révision L'article 595 du code de procédure civile dispose : « Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.

Jean X... a eu connaissance de la cause du recours en révision antérieurement au 20 février 2003 ; Attendu que M.

SUR CE, LA COUR, Considérant que l'article 595 du code de procédure civile dispose : ' Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1. s'il se révèle, après le jugement

Il convient de rappeler: - qu'aux termes de l'article 595 du Code de Procédure Civile, le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes: 1 - s'il se révèle, après le jugement,

Ce, aux motifs que : - le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ; - les

dont appel en ce qu'il a jugé recevable le recours en révision à l'encontre du jugement du 18 mai 2017 formé par voie de conclusions pour l'audience du 29 novembre 2021 ; et statuant à nouveau : - juger

Motifs L' article 593 du code de procédure civile dispose que le recours en révision 'tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en

 ; en outre cette affirmation est inexacte ; le recours en révision doit être jugé par la juridiction qui a rendu la décision en cause et non par le juge de cassation ou par le juge des référés du tribunal

dissimulés) -ce qui n'est toutefois pas possible en l'état de la force de chose jugée attachée à la décision ' sauf à contester l'arrêt au moyen du recours en révision pour fraude, rétracter l'arrêt

du Loiret, a infirmé le jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans du 11 septembre 2012 et, statuant à nouveau, a dit que les séquelles de la maladie professionnelle dont a été reconnu

Dans ses dernières écritures, Me [Z] sollicite de dire et juger irrecevable le recours en révision formé par M.

Sur la recevabilité du recours en révision : Attendu, en droit, que le code de procédure civile énonce, en son article 595, de façon limitative, les 4 cas d'ouverture du recours en révision et qu'il

Par jugement du 28 février 2025, rendu en l'absence de tous les créanciers, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable le recours formé par Mme [F], - confirmé les mesures imposées