Statuant sur la demande d'orientation de la procédure de saisie immobilière à la suite de l'audience qui s'est tenue le 22 octobre 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1], par jugement contradictoire

Par acte du 5 avril 2024, la société Crédit industriel et commercial (la banque) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la société Blever (la société) puis l'a assignée, par acte

La procédure de saisie immobilière a été suspendue par jugement du juge de l'exécution du 24 mars 2022.

Le 9 janvier 2025, le juge commissaire a autorisé la SAS Les Mandataires à reprendre la procédure de saisie immobilière initiée par les époux [P] «au stade où le jugement d'ouverture de la procédure collective

Après mise en demeure de régler les échéances impayées, commandement aux fins de saisie-vente et commandement de payer valant saisie immobilière délivrés en 2017 le juge de l'exécution a, dans un jugement

saisie immobilière par exploit d'huissier du 24 juillet 2020 portant sur les biens et droits immobiliers sis à [Adresse 4] et saisi le 2 novembre 2020 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de

saisie immobilière initiées par M.

de fondement aux poursuites alors que le jugement d'orientation du 29 août 2019 a autorité de la chose jugée en ce qu'il avait fixé le montant de la créance fondant les poursuites de saisie immobilière

Par jugement du 20 mars 2025, le juge de l'exécution a autorisé le débiteur à vendre le bien saisi à l'amiable, à un prix égal ou supérieur à la somme de 240 000 €.

sur ce point, de dire et juger l'action en nullité des demandeurs infondée, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit ce moyen non fondé, sur l'extinction des cautionnements, de dire et juger

injustifiées, - ordonner mainlevée immédiate de la saisie contestée, - débouter monsieur [H] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - juger la saisie-attribution du 12 juin 2024

[B] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de vente forcée des biens saisis. 4.

Le 12 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

à l'audience du 3 juin 2019 pour saisir le juge de l'exécution d'un incident qui a été rejeté par jugement du 1er juillet 2019.

[U] un commandement de payer la somme de 155 074,78 euros en principal, intérêts, accessoires et frais, selon décompte arrêté au 24 juin 2024, outre les intérêts postérieurs au taux de 4,25%, valant saisie

Statuant sur la demande d'orientation de la procédure de saisie immobilière, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, par jugement contradictoire rendu le 4 décembre 2025, a : - déclaré

d'orientation rendu le 15 octobre 2025 par le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'Ajaccio en toutes ses dispositions ; - JUGER la procédure de saisie immobilière initiée par la CAISSE

DECEMBRE 2020 N° RG 20/01425 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZJR AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL C/ [K] [L] [M] Madame [D] [C] [X] epouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement

Par un jugement du 12 juin 2025, le juge de l'exécution a : - rejeté les demandes de Mme [Q] aux fins de nullité du commandement de payer aux fins de saisie immobilière, de l'assignation, du cahier des

Suivant requête du 13 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 14h52, le préfet de la Drôme a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention