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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafdcacdc6046d47577a27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La titularisation a été accordée à ce laboratoire d'analyses médicales par arrêté préfectoral du 29 juin 2009.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02826_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme C a été nommée adjoint administratif hospitalier stagiaire à compter du 1er janvier 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et affectée au laboratoire d'analyses médicales de cet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00406_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a exercé un emploi en qualité d'opérateur de saisie au sein d'un laboratoire d'analyses médicales en contrat à durée déterminée du 4 août

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00848_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELFA) CERBA, qui exerce une activité de laboratoire d’analyses de biologie médicale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162efb68fe037d2cb4a052b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

. ************* La société MIPS France a pour activité la création, le développement et la vente de logiciels et de matériel informatique à usage des laboratoires d'analyses médicales.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00621_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

la proximité avec sa parcelle et sa maison d'habitation, il va générer des troubles très importants dans les conditions d'occupation et de jouissance de sa propriété sur laquelle est exploitée un laboratoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02242_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2010, la société Bioesterel, ayant pour objet l'exploitation de laboratoires d'analyses médicales, a absorbé, d'une part, la société Ana Biologie et, d'autre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03122_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

les premiers juges se sont notamment fondés sur le fait que " le préfet de la Loire-Atlantique fait valoir, sans être contredit, que le requérant peut effectuer un bilan immunologique au sein du laboratoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03835_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il ressort des écritures et des pièces produites en première instance par le préfet de police, regroupant notamment des extraits de sites internet d’infrastructures médicales indiquant la présence de laboratoires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01212_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par ailleurs, pour attester de l'insuffisance de la prise en charge médicale au Mali, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02300_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il se prévaut de deux certificats médicaux des 9 février et 21 mars 2024, qui mentionnent que sa maladie nécessite " une prise en charge médicale spécialisée ", qu'" il a reçu 4 lignes de traitement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02534_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Si la requérante produit plusieurs courriers émanant notamment de Pôle emploi, de l'assurance maladie et d'un laboratoire d'analyses médicales adressés à chacun des deux époux au cours des années 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e57

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Laboratoire d'Analyse de Biologie Médicale PETIT-DUBARRY sis ....

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00529_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales dans le département de la Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01310_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des revenus qu’il tirait de son activité de consultant au rofit de la société Viskali-ACC durant les années 2017 à 2019, n’établit as que cette baisse serait im utable à son rojet d’im lanter un laboratoire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02074_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Suite à un dépistage positif il est proposé au salarié une contre-expertise dans un laboratoire d'analyses, pour procéder à une prise de sang (alcool) ou à une analyse d'urine (drogue).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd3

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Mutuelle d'Assurance des Pharmaciens (ci-après société MADP), est l'assureur de la société Néobio qui exploite un laboratoire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda78c3e69ada03bf3b8ca1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

termes de laquelle l'agent ne pouvait accepter la représentation d'une entreprise concurrente sans l'accord du mandant dès lors que cette activité concernait l'achat ou la vente de pharmacies et de laboratoires

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdadaf3ee5fa86da9d03772

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[Z] [B] ne s'est pas présenté au Laboratoire d'Analyses Médicales [Établissement 1] à [Localité 1] commis pour procéder à l'expertise ordonnée par le tribunal de grande instance de Draguignan par jugement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c423637907980c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

intervenir, Condamner la société ALLO COURTIER à lui payer la somme de 1762 Euros (1 mois de salaire) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'absence de visite médicale

Source officielle

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