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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafdcacdc6046d47577a27
23 avril 2026
La titularisation a été accordée à ce laboratoire d'analyses médicales par arrêté préfectoral du 29 juin 2009.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
Mme C a été nommée adjoint administratif hospitalier stagiaire à compter du 1er janvier 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et affectée au laboratoire d'analyses médicales de cet
8ème chambre
DCA_24PA00406_20241119
19 novembre 2024
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a exercé un emploi en qualité d'opérateur de saisie au sein d'un laboratoire d'analyses médicales en contrat à durée déterminée du 4 août
1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELFA) CERBA, qui exerce une activité de laboratoire d’analyses de biologie médicale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
CHAMBRE SOCIALE B
6162efb68fe037d2cb4a052b
28 mars 2012
. ************* La société MIPS France a pour activité la création, le développement et la vente de logiciels et de matériel informatique à usage des laboratoires d'analyses médicales.
Juge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
la proximité avec sa parcelle et sa maison d'habitation, il va générer des troubles très importants dans les conditions d'occupation et de jouissance de sa propriété sur laquelle est exploitée un laboratoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2010, la société Bioesterel, ayant pour objet l'exploitation de laboratoires d'analyses médicales, a absorbé, d'une part, la société Ana Biologie et, d'autre
DCA_21NT03122_20220624
24 juin 2022
les premiers juges se sont notamment fondés sur le fait que " le préfet de la Loire-Atlantique fait valoir, sans être contredit, que le requérant peut effectuer un bilan immunologique au sein du laboratoire
1ère chambre
DCA_25PA03835_20260416
16 avril 2026
Il ressort des écritures et des pièces produites en première instance par le préfet de police, regroupant notamment des extraits de sites internet d’infrastructures médicales indiquant la présence de laboratoires
3ème chambre
DCA_24PA01212_20240717
17 juillet 2024
Par ailleurs, pour attester de l'insuffisance de la prise en charge médicale au Mali, M.
DCA_24PA02300_20250402
2 avril 2025
Il se prévaut de deux certificats médicaux des 9 février et 21 mars 2024, qui mentionnent que sa maladie nécessite " une prise en charge médicale spécialisée ", qu'" il a reçu 4 lignes de traitement
5ème Chambre
DCA_23PA02534_20240315
15 mars 2024
Si la requérante produit plusieurs courriers émanant notamment de Pôle emploi, de l'assurance maladie et d'un laboratoire d'analyses médicales adressés à chacun des deux époux au cours des années 2020
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e57
3 mai 2007
Laboratoire d'Analyse de Biologie Médicale PETIT-DUBARRY sis ....
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales dans le département de la Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
des revenus qu’il tirait de son activité de consultant au rofit de la société Viskali-ACC durant les années 2017 à 2019, n’établit as que cette baisse serait im utable à son rojet d’im lanter un laboratoire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
Suite à un dépistage positif il est proposé au salarié une contre-expertise dans un laboratoire d'analyses, pour procéder à une prise de sang (alcool) ou à une analyse d'urine (drogue).
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Mutuelle d'Assurance des Pharmaciens (ci-après société MADP), est l'assureur de la société Néobio qui exploite un laboratoire
1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c3e69ada03bf3b8ca1
27 juin 2019
termes de laquelle l'agent ne pouvait accepter la représentation d'une entreprise concurrente sans l'accord du mandant dès lors que cette activité concernait l'achat ou la vente de pharmacies et de laboratoires
Chambre 2-3
5fdadaf3ee5fa86da9d03772
16 mai 2019
[Z] [B] ne s'est pas présenté au Laboratoire d'Analyses Médicales [Établissement 1] à [Localité 1] commis pour procéder à l'expertise ordonnée par le tribunal de grande instance de Draguignan par jugement
Ch. Sociale -Section A
62c52976a2c423637907980c
5 juillet 2022
intervenir, Condamner la société ALLO COURTIER à lui payer la somme de 1762 Euros (1 mois de salaire) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'absence de visite médicale
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