BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [M] a été employée par la société [2] en qualité d'agent qualifié de services à compter du 07 août 2017.

dans différents emplois comme chef de rayon entre décembre 1992 et janvier 1996, comme directrice de magasin entre mai 1996 et septembre 1998, comme négociatrice en immobilier entre septembre 1998 et

- Sur la demande en paiement des salaires entre le 23 janvier 2020 et le 22 janvier 2022 A compter du 23 janvier 2020 l'employeur n'a plus fourni de travail au salarié.

reconventionnelles'; mis les entiers dépens à la charge de l'employeur

, Juger le licenciement intervenu en date du 16/06/2020 dépourvu de cause réelle et sérieuse Juger que l'employeur a manqué à son obligation de reclassement Juger que l'employeur n'a pas respecté

. *** EXPOSE DU LITIGE : Madame [T] [Y] a été engagée à compter du 1er novembre 2022 par la SAS [2] en qualité de responsable de salle, statut employée, niveau I, échelon 2, dans le cadre d'un

Le salarié indique qu'il a demandé à entrer dans le dispositif de substitution dès le mois de novembre 2021, sans réponse de l'employeur.

ne font aucunement état de la relation contractuelle entre elle et son employeur, et n'ont été établies que pour lui nuire et sont dénuées de valeur probante ; Juger que le courriel du 14 avril 2022

, rejeté l'action en garantie de la société employeur contre la société [2] en liquidation judiciaire, condamné l'employeur à verser à M.

par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

aux entiers dépens

Lorsque la convention de forfait conclue entre la salariée et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, la salariée peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [U], employée par la société [1] en qualité de secrétaire comptable puis en tant que responsable RH et financier, a initialement été placée en arrêt de travail

Il en résulte que tout salarié a droit à l'indemnisation du préjudice lié à la faute de l'employeur dans l'exécution de ses obligations.

EXPOSE DU LITIGE La S.A.S. [1] (la société ou l'employeur) exerce une activité d'expertise et de conseil en systèmes et logiciels informatiques et applique la convention collective nationale des bureaux

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE M.

de verser la somme de 568,42'à titre de remboursement de frais professionnels'; dit qu'il y a non lieu à référé pour les autres demandes'; condamné l'employeur aux entiers dépens

"Définition générale du niveau III - employés qualifiés : Compétences : - Emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent au BTH.

demandeur, -de condamner l'employeur aux entiers dépens.

Selon l'article 7 du contrat d'utilisation du véhicule signé entre l'employeur et le salarié (pièce 5 employeur): 'l'employé est tenu de restituer le véhicule, propre à l'extérieur et à l'intérieur, avec