Il critique les points successifs d'argumentaire de la commune en relevant notamment que l'état de délabrement de l'immeuble abritant son ancien local n'aurait pas permis une augmentation de loyer renouvelé

des établissements hôteliers hauts de gamme ; qu'ils bénéficient d'un achalandage privilégié touristique et d'affaires ainsi que d'une commercialité très active avec la présence d'enseignes internationales

La société AMNESIA s'est ensuite vue consentir par bail commercial du 7 décembre 2002, la location de ces locaux pour neuf ans à compter du 1er décembre 2002 afin d'y exercer une activité de discothèque

, sont qualifiés de parties communes, ce qui diffère d'un immeuble ayant pour la simple 'habitation bourgeoise', divers locaux suivants situés dans le bâtiment central, à savoir, la réception, les bureaux

Il s'agit d'un ensemble immobilier abritant un restaurant Courtepaille.

L'immeuble abritant ce local est soumis au régime de la copropriété avec deux copropriétaires qui se trouvent être, la SAS 'SCI VICTOR HUGO' et la SCI DOJASIL qui a pour gérant Monsieur [G] [B].

La société DISTRIGEST, la mandante, a fait appel à la société DSA, intéressée par l'acquisition des locaux trouvés par la société SEVCI occupés par le centre LECLERC.

Sur le dispositif d'accessibilité des locaux aux handicapés La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public

[H] du lot 3 sur lequel se trouve le local abritant la chambre froide, laquelle était contestée en première instance par M. [N] et Me [Y] ès qualités.

constater qu'au mépris du protocole d'accord signé entre les parties le 25 juin 2004, la société Caprim a sciemment dissimulé l'existence d'une pollution importante sur le terrain sis à [Adresse 4], abritant

l'immeuble ou à un service dont le locataire bénéficie directement ou indirectement ; 4o Les honoraires du bailleur liés à la gestion des loyers du local ou de l'immeuble faisant l'objet du bail ; 5o

Elle soutient que : – il n’est pas établi que les membres de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) ont été régulièrement convoqués à la séance ayant donné lieu à son avis du 18 juin

) - des immeubles nécessaires à la réalisation d'un projet de requalification de l'avenue d'Argenteuil à Bois Colombes, parmi lesquels l'immeuble situé au [Adresse 1], situé dans le périmètre de cette

 ; que les quatre armoires abritant, pour deux d'entre elles, les onduleurs, et pour les deux autres, les batteries des onduleurs, étaient alignées, côte à côte, contre la rampe d'accès au local ; que

[A] ayant le projet d'ouvrir une jardinerie sous l'enseigne Vilmorin, une promesse de vente en l'état futur d'achèvement d'un immeuble à usage commercial édifié sur un terrain d'environ 9700 m2, dépendant

B, contribuable local, le tribunal administratif de La Réunion, par un jugement du 15 juillet 2022, a annulé la délibération du 26 avril 2019 au motif d'un défaut d'information des élus et a enjoint à

Et le lieu de l'établissement d'une société est son siège social.

qu'il s'agit d'un local abritant une activité de loisirs.

Toutefois, la Caisse d'Epargne est un établissement bancaire et non un professionnel de l'immobilier, et l'immeuble en cause constituait l'immeuble qui abritait ses bureaux.

au plan local d’urbanisme.