* condamné Madame [E] aux entiers dépens.

[B] a acquis un appartement avec parking situé dans la résidence La Manade à [Localité 7] (Gard), vendu par la société Akerys Promotion au prix de 207 300 euros, financé au moyen d'un prêt contracté auprès

avocat plaidant Me Philippe METAIS du LLP WHITE AND CASE, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2017, en audience publique, devant

dépens d'appel. 14.

La SCI Raylia, détenue à hauteur de 2% par M.

[J], selon acte de prêt du 15 septembre 2006 au montant de 3 500 000 euros annexé à l'acte notarié, devant être regardée comme ayant bénéficié à la SCI à titre de fonds propres du vendeur et le prix du

était dénuée de valeur probante.

d'appartements, de bureaux et commerces ; agences de location de propriétés immobilières ; services financiers relatifs aux opérations immobilières, de promotions immobilières et de constructions de bâtiments

*Contrairement à ce qui est soutenu par les époux [R], les appartements situés [Adresse 4] ne faisaient l'objet d'aucune location.

, au demeurant tardives et surtout dénuées du moindre commencement de preuve.

du 6ème étage droit du [Adresse 8] et de 40 000 francs par an pour l'appartement du 6ème gauche pendant le temps où elle aura détenu personnellement les clés de ces appartements, - dit que le notaire

dans les quatre mois la vente devant le notaire que la juridiction désignerait à cet effet, le jugement valant vente si l'acte n'était pas dressé à l'expiration de ce délai, sollicitant à titre subsidiaire

L'issue du litige justifie de condamner la société Cegelease aux dépens d'appel et de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle l'a condamné aux dépens de première instance.

[G] [I] justifie être : * co-détenteur de l'ancien domicile conjugal, situé au [Adresse 14] 16éme (appartement de 3 pièces de 88 m2), avec sa mère (25 % pour celle-ci et à hauteur de75 % pour lui)

jusqu'au 23 novembre puis, en période hivernale, il y a eu peu de locations ; à compter de l'effondrement, le 7 mars 2014, la location est devenue impossible -sur leur préjudice : il a été largement

de cet appartement.

Le 31 juillet 2018 et le 3 août 2018, l'appelant a fait procéder à la signification de la déclaration d'appel et de ses conclusions, valant assignation devant la cour d'appel d'Angers, à Mme [X] et la

[V] et Mme [G] ont fait citer la SCI BSR venue aux droits du bailleur initial devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Avold statuant en référé aux fins de voir

[X] [U] a donné l'appartement en location à la société Odalys, l'appartement devant être exploité par Odalys en résidence de tourisme sous forme d'une sous-location meublée.

Vacances.